CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1307 F-D Pourvoi n° S 23-12.458 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1304 du Code civil et l'article L.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi n° M 17-17.121 R É P U B L I Q U E F

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1167 FS-D Pourvoi n° N 18-10.962 R É P U B L I

, par arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar et a renvoyé l'affaire et les parties devant

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'adjudication définitif mais des procédures antérieures et d'adjudication pour lesquelles ledit arrêt n'a pas été déféré à la Cour de Cassation.

;ordonnance par un arrêt du 23 juillet 2010, qui a été cassé et annulé en toutes ses dispositions ; que les cautions ont saisi la cour de renvoi de leurs contestations ; Sur le moyen unique, pris en

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 835 F-D Pourvois n° Z 15-14.710 à C 15-14.713

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1129 F-P+B Pourvoi n° E 16-17.824 R É P U B L I

R... en date du 21 octobre 2017 et infirmer l'ordonnance du tribunal d'instance ordonnant l'adjudication des biens immobiliers, l'arrêt, après avoir relevé qu'étaient soutenues la nullité des commandements

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° N 23-18.825 R É P

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° W 15-19.491 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 Mme [Z] [X], épouse [O], domiciliée [Adresse 9] (Canada), a formé le pourvoi n° E 20-16.989 contre l'arrêt rendu le

les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

le report, en vertu d'une disposition particulière, de l'adjudication ou la réitération des enchères, dans l'attente de l'adjudication à intervenir ; qu'en dehors de ces cas, le délai est prorogé par