Codes de loi français

LEGIARTI000051488627

Il sera fait, de l'ordre des directoires de département, par les directoires de district, ou par tels préposés que ceux-ci commettront, un catalogue des livres, manuscrits, médailles, machines, tableaux, gravures et autres objets de ce genre qui se trouveront

Article 1

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.

Article D614-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Les variétés de graminées implantées doivent être inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ou être inscrites au catalogue européen des espèces agricoles.

Article 1

L'information sur les prix prévue par l'arrêté du 3 décembre 1987 doit, en ce qui concerne les vêtements et articles textiles usagés ou d'occasion vendus en l'état au consommateur, être accompagnée de la mention : "vêtements d'occasion" ou "textiles d'occasion

Article 46-1

le I de l'article L. 234-8 du code de la route, après les mots : "par les articles L. 234-4 à L. 234-6" sont insérés les mots : "ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9" ; 3° Les trois derniers alinéas reproduisant les articles L. 234-10

Article AD 7

Il est interdit d'accrocher ou de déposer des vêtements en dehors des vestiaires qui doivent être mis à la disposition du personnel.

Article 214-2.17

Les protections individuelles portées comme vêtement ou par dessus un vêtement doivent être de couleur vive et bien contrastée avec le milieu marin et être bien visibles.

Article 19

Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.

Article Annexe 1

: Indemnité de chaussures : : Indemnité de vêtements : et de petit équipement. : : de travail. : :

Article R1-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 61

La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel et des tarifs en vigueur.

Article Annexe I

Variétés de blé dur inscrites au catalogue français (en gras les variétés introduites en 2014) :

Article Annexe

Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans

Article 23

La remorque unique ou la remorque de queue dans le cas de plusieurs remorques, doit porter à l'arrière : Une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur si celui-ci n'est pas de la catégorie B ; La plaque d'exploitation

Article L254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 72

afférents aux logements, objet du bail réel immobilier, l'acquéreur reçoit de la part du cédant une offre préalable d'acquisition mentionnant expressément, en caractères apparents, le caractère temporaire du droit réel, sa date d'extinction, et reproduisant

Article 4

La demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé doit également comporter les pièces justificatives suivantes :

Article R661-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

de l'agriculture arrête, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, les conditions dans lesquelles les personnes agréées en tant qu'établissements de sélection peuvent demander l'inscription de variétés au catalogue

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

LEGIARTI000031213142

CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Article 5

Changer de vêtements de travail si ceux-ci ont été souillés. Ne pas traiter sous le vent. Ne pas fumer. Etablir un roulement afin que les manipulateurs n'effectuent pas les traitements pendant plus d'une demi-journée.

Article 5

Changer de vêtements de travail si ceux-ci ont été souillés. Ne pas traiter sous le vent. Ne pas fumer.