La société La Cave d’Aléria, coopérative agricole exerçant une activité de vinification, a bénéficié, au titre de l’exercice clos le 31 août 2019, d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse d’un

de le déterminer à remettre à la cave coopérative, dont il était le directeur général, des fonds et valeurs ou un bien quelconque, en l'espèce des subventions d'un montant de 206 928 euros, 86 140 euros

S..., viticulteur, n'avait pas honoré son engagement d'apport de récoltes au titre des années 2009 et 2010, la société coopérative agricole Caves les Côteaux de Rieutort (la coopérative) l'a assigné en

de Banyuls dels Aspres ; que ce document était remis par Jacques X... à son interlocuteur au Crédit agricole en suite de quoi le prêt de 2 030 000 francs était débloqué et la Cave coopérative de Banyuls

LA CAVE D'ALÉRIA Société coopérative agricole au capital de 421 088,58 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1]

il exerçait les fonctions d'ouvrier de cave et qui appliquait la Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions ; qu'en février 1999, la SICA Les Coteaux de Diana a adhéré au Groupement

Jean X..., demeurant à Conchez de Béarn, Garlin (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la cave coopérative de Crouseilles

agricole de vinification l'avenir, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du haut Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

dans les locaux d'un de ses anciens adhérents, la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la Cave) ; que celle-ci, se prévalant d'un protocole transactionnel du 12 novembre 1999, lui transférant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière de Gevresin

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCA Cave coopérative de Chardonnay, les conclusions de M.

coopérative de Chablis, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° P 21-19.347 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre

[H] et la SOCIETE AGRICOLE DE TERRAVECCHIA concernant la prétendue prescription de l'action diligentée par la société de coopérative agricole LA CAVE D'[Localité 1] (anciennement dénommée UVIB).

pourvoi n° N 23-19.032 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave d'[Localité