situés dans la galerie marchande d'un centre commercial, a assigné sa bailleresse, la société Sud Loire distribution, en résiliation du bail à ses torts et indemnisation des conséquences du transfert

, compte tenu du numerus clausus applicable en matière d'officine de pharmacie, de consentir un nouveau bail en pharmacie pourtant de nature à attraire une clientèle dans le tout le centre commercial,

judiciaire de la société Galaxie Plantes, de sa reprise de l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la Société pour l'étude et la réalisation du centre

commercial et soumis au statut de la copropriété ; que se plaignant du mauvais état du centre commercial ainsi que de problèmes de chauffage dans ses locaux, la société Univers des sacs a assigné la société

social est ..., en cassation de l'arrêt n° 1069 rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile section B), au profit de l'association pour l'Information et la Défense du centre

X... et la SCI David (la SCI) sont respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans l'immeuble en copropriété "centre commercial Snow" à Avoriaz ; qu'alléguant des extensions de la SCI sur

de 1 000 mù sans aucune référence à un centre commercial, c'est-à -dire sur "un local nu démuni de cet environnement", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte et a, dès lors

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

Par acte du 24 et 27 novembre 1998, la SCI a donné à bail à la société Norma divers locaux à usage de supermarché au sein du même centre commercial.

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires de la société Conseil Adeguate Business (société CAB), preneur à bail de locaux situés dans un centre commercial, pour le paiement des loyers, indemnité

situé dans l'enceinte du centre commercial [...] . 2.

situés dans un centre commercial. 2.

locataire) des locaux à usage de supermarché dépendant d'un centre commercial. 2.

du centre Supermonde vers le nouveau centre Mondeville 2, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui tout en constatant que l'autorisation administrative de création du nouveau centre commercial

commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie ; qu'à la suite de la reconstruction du centre commercial à proximité, le bailleur a donné congé à la société locataire avec

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 28 janvier 2021), Mme [H] est propriétaire d'un commerce de restauration dénommé « Le Relais de Kaméré », implanté au sein d'un centre commercial appartenant à la société

situés dans un centre commercial. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2016, pourvoi n° 14-28.861), le centre commercial dénommé « La Coupole

Elle soutient que l'obligation de délivrance du bailleur de centre commercial intègre celle d'assurer une commercialité adéquate.

judiciaire de REIMS a constaté le désistement d'instance et d'action de Maître [B] [U] dans la procédure pour laquelle il représentait les parties requérantes, l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE