Y..., caution solidaire de la société, en exécution de son engagement ; que celui-ci a contesté la régularité de la délégation de pouvoir donnée au signataire de la déclaration de créance ; Attendu

[W] [J] en qualité de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; qu'il n'y a en conséquences pas lieu d'examiner la situation de la caution au moment où elle a

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997), que les époux Y... se sont portés cautions

Y... a acepté de cautionner, pour acheter un camion en vue de le transformer pour le commerce de chevaux ; que, le 20 mai 1986, M.

(la caution) s'est portée caution solidaire envers la banque du remboursement de ces concours ; que la banque a, le 16 avril 1994, procédé à la clôture du compte et s'est prévalue de la déchéance du terme

unique : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 501 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui s'était portée caution

X... de sa demande en paiement du bon de caisse nanti au motif, soulevé d'office, que le procès-verbal de réception définitive n'avait été signé par les parties qu'en face de leurs noms, certifiant ainsi

X... l'attribution de certificats d'investissement représentant 20 % du capital social ; que par lettre du 31 mai 1997 M.

; que, sur la demande de nullité de la caution, Monsieur X... fait valoir que son engagement de caution serait nul du fait de l'existence d'une disproportion entre ses revenus et la somme garantie ; qu'il

[G] d'exécuter son engagement de caution. 2.

concerté pour édifier un immeuble composé des bâtiments A et B ; que la SCI n'a réalisé partiellement que le bâtiment B dénommé résidence l'Orée d'Achères, placé sous le régime de la copropriété ; le certificat

Aux termes de cet acte notarié, Monsieur [K] est intervenu en qualité de caution, et page 23 et 24 son cautionnement solidaire a été recueilli.

de 150 000 euros ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, ce dernier produit un certificat médical attestant de la présence de sa mère dans une unité de soins palliatifs en Belgique ; que cet argument

T... et K..., se rendant, par le même acte, cautions solidaires du paiement des loyers.

est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » ; Il ressort des débats et des pièces versées au dossier (contrat

Vignes qui n'apparaît pas alors qu'ayant acheté le camion, elle devrait l'avoir fait immatriculer avant de le revendre ou au moins laisser paraître qu'elle en a été propriétaire temporairement, les certificats

de remboursement et de livraison au prix convenu, à en-tête de la société des "Assurances du Crédit Namur" (ACN), "- un extrait de la convention de caution stipulant que la garantie des ACN sera acquise

que la caution de M.

a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction, lui faisant, notamment, interdiction de gérer toute société de nature civile ou commerciale, et obligation de verser un cautionnement

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître