La mention de variétés essentiellement dérivées au sens du IV de l'article L. 623-4, faisant ou non l'objet d'un certificat d'obtention végétale, identifiées par leur dénomination variétale, peut être inscrite en complément des mentions obligatoires relatives

Article Annexe 411-6.A.5

—

Certificat de conformité au code IMDG d'un châssis pour citerne de type OMI 4 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.13

—

Certificat d'approbation d'une citerne mobile - type 7 pour gaz liquéfiés réfrigérés (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.12

—

Certificat d'approbation d'une citerne mobile pour types 1, 2 et/and 5 (Formulaire non reproduit).

Article R211-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

Les dates de validité portées sur le certificat et le certificat provisoire sont les mêmes que celles portées sur l'attestation et l'attestation provisoire.

Article A410-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 40

Code de l'urbanisme

Lorsque la demande porte sur un certificat délivré en application du b de l'article L. 410-1, le certificat d'urbanisme indique : a) Si le terrain peut ou non être utilisé pour la réalisation de l'opération précisée dans la demande ; b) L'état des équipements

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de

Article 1

—

Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".

Article 41

—

Dans le cas où le capital à rembourser sur un certificat nominatif non frappé d'opposition n'excède pas la somme de 1.000 F, le remboursement est libératoire pour la personne morale émettrice lorsqu'il est fait au présentateur du certificat nominatif

Article 8

—

Les candidats aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial doivent acquitter un droit d'examen non remboursable dont le montant est fixé

Article R1470-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Code de la santé publique

Le certificat de conformité peut être suspendu jusqu'à ce qu'il soit remédié aux non-conformités. II.

Article 234-1.04

—

Certificat de sécurité 1.

Article 21.172

—

Mesures transitoires relatives à l'introduction des certificats d'examen de navigabilité (CEN) Entre le 1er octobre 2024 et le 1er octobre 2026, pour toute délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef redevable de l'annexe I (partie M-FR) de

Article L229-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 43

Code de l'environnement

non restitué.

Article 3

—

le montant de leur salaire du fait de leur participation aux séances ont droit, sur production d'un certificat de non-paiement de salaire établi par leur employeur, à une indemnité forfaitaire de vacation fixée à 12 F pour les réunions ne dépassant pas

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