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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
* * * Il convient de rappeler que la société WEEKENDESK FRANCE a commercialisé en France en 2003 des coffrets de chèques cadeaux thématiques, sous licence exclusive de la société de droit belge
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200209
12 février 2015
Et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours en annulation du chef de redressement relatif à la distribution de chèques-cadeaux
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe47
2 octobre 2024
Elle sollicite la réparation de son préjudice ainsi : - l'allocation de 2.586,91 € à titre de dommages et intérêts, - le versement de la somme de 200 € correspondant au montant des chèques cadeaux
ECLI:FR:CCASS:2019:C210369
9 mai 2019
tiers à titre de pourboire ; qu'en vertu de cette disposition législative, sont inclus dans les rémunérations les avantages en espèces et en nature, versés à l'occasion de l'emploi occupé, tels les chèques
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10248
4 mars 2020
cadeaux non reçus ; AUX MOTIFS sur la demande en paiement d'une somme pour compenser l'absence de délivrance de chèques cadeaux QUE "Mme I... réclame la somme de 1 200 euros en compensation de chèques
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
pour la période de février à août 2019, aux chèques cadeaux de la fête des mères pour les années 2018 et 2019, aux chèques cadeaux de Noël pour l'année 2018 sont donc irrecevables. 3-2/ sur le bien-fondé
ACCO
ACCOTEXT000049447727
22 mars 2024
RENOUVELLEMENT D’ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE CHEQUES CADEAUX, CHEQUES VACANCES ET REMBOURSEMENT ABONNEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc1a7c92b1f83eab2de088
20 décembre 2018
[J], représentant de la direction, a répondu que ces budgets ont été utilisés pour ces trois années en totalité pour l'achat de chèques cadeaux et chèques-vacances, M.
ACCOTEXT000046551872
20 septembre 2022
Chèques Cadeaux
ACCOTEXT000043354092
17 décembre 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX
ACCOTEXT000053609416
25 novembre 2025
ATTRIBUTIONS CHEQUES CADEAUX ET PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCOTEXT000053495583
24 novembre 2025
ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX ET PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCOTEXT000053609415
ACCOTEXT000046986368
1 décembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES CHEQUES CADEAUX
ACCOTEXT000041830598
16 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
ACCOTEXT000043649601
13 novembre 2020
Modalités d'attribution chèques cadeaux Noël 2020
ACCOTEXT000046115746
1 juillet 2022
Accord d'entreprise sur l'attribution de chèques vacances, chèques cadeaux
14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
pièce 13 de l'appelante) évoque les chèques cadeaux sous la rubrique «assiduité», ce qui détruit l'argument de l'appelante.
ACCOTEXT000039425784
14 octobre 2019
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
ACCOTEXT000046620135
9 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES CADEAUX - EVENEMENT NOEL 2022 - MODALITES D'ATTRIBUTION
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