X..., sur la liste électorale établie en vue de l'élection aux chambres des métiers ; que le Tribunal, constatant que la convocation de M.

Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1971 modifié approuvant le statut du personnel administratif des chambres de métiers ; Vu le code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre

X... le montant des indemnités prévues par l'article 39 du statut du personnel administratif des chambres de métiers et qu'ainsi le moyen tiré par la chambre requérante de ce que M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 36, 42 et 45 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales des métiers et de l'artisanat, des services communs

REQUETE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1971 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1971 RELATIF AUX

REQUETE DE LA CHAMBRE DES METIERS DU LOT-ET-GARONNE TENDANT : 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT, A LA DEMANDE DE M.

de commerce et des chambres de métiers, ni aucune disposition du statut local du personnel de la chambre de métiers d'Alsace approuvé par arrêté préfectoral du 20 février 1959, ne s'opposaient à ce que

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, dont le siège est ... (75008), représentée par

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA ROCHELLE, ...

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de communication lancé par la chambre de métiers de Seine-Saint-Denis

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 5 novembre 1992 en tant que par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 14 septembre 1983 par lequel il a été suspendu de ses fonctions de président de la chambre de métiers de la Guyane ; Considérant

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

auxquelles il a été procédé le 17 novembre 1986 pour le collège des organisations syndicales de la chambre de métiers des Hautes-Alpes ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article 24 du décret

. - TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS. - Nature.

de métiers; Attendu que, pour le condamner encore du chef d' abus de confiance, les juges relèvent que, selon les dispositions du décret du 16 juillet 1952 réglementant les chambres de métiers, ses

DE METIERS DE PARIS ; VU LE DECRET N° 64-1362 F... 30 DECEMBRE 1964, LE DECRET N° 68-47 F... 13 JANVIER 1968 MODIFIE ET LE DECRET N° 74-850 F... 14 OCTOBRE 1974, RELATIFS AUX CHAMBRES DE METIERS ;