Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 juin 2019), par acte notarié du 2 décembre 2009, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Nièvre (la chambre des métiers) a conclu avec la société U... un bail

des métiers, le secrétaire général, aux termes de l'article 47-1, personnel administratif des chambres des métiers, occupe un emploi d'exécutant et non de direction ; qu'en tant que directeur des services

de Champagne-Ardenne, détourné des fonds publics ; qu'en interdisant à l'intéressé d'exercer toute activité en rapport avec les chambres des métiers départementales ou régionales, et non pas seulement

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

Y... et du SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU GARD et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers du Gard, - les conclusions de M.

ans ; que le collège des chefs d'entreprise et le collège des compagnons de la chambre des métiers de Guyane ont été entièrement renouvelés au plus tard durant l'année 1992, soit postérieurement à l'introduction

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004), que la chambre des métiers du Gard, maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation

DE METIERS LES CHEFS D'ENTREPRISE DU SECTEUR DES METIERS ET LES COMPAGNONS AGES DE VINGT-CINQ ANS REVOLUS EXERCANT EN CETTE QUALITE DEPUIS TROIS ANS AU MOINS, DONT DEUX DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME et à la CHAMBRE DE METIERS D'INDRE-ET-LOIRE une somme de 20 000 F en application des dispositions de l'article 75-I

INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIER, AGES DE VINGT CINQ ANS REVOLUS ET EXERCANT EN CETTE QUALITE DEPUIS TROIS ANS AU MOINS, DONT DEUX DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE DE METIER

EGALEMENT QUE L'AGENT QUI CESSE SES FONCTIONS AVANT LA DATE PREVUE POUR SON DEPART ENGAGE SA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE LA CHAMBRE DE METIERS, IL NE RESSORT PAS DE CES DISPOSITIONS QUE LA CHAMBRE DE

ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 17 NOVEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU CALVADOS A REJETE CE DEFERE ET CETTE PROTESTATION ; VU

X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

A... était, à la même date, secrétaire général de la Chambre des métiers de La Réunion et M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU DE LA CHAMBRE

, d'une part desdites délibérations de la chambre de métiers, d'autre part des lettres en date du 21 décembre 1992 par lesquelles le président de la chambre de métiers a transmis aux enseignants concernés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry (EPEVRY