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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c4cd580146773ee384

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

. reproche à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait alors que, selon le moyen, d'une part, engage "ipso facto" sa responsabilité le médecin qui, par sa faute, fait perdre à son malade une chance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200842

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

conseiller Madame [X] sur la situation et se mettre en lien avec les différents intervenants ; qu'il ne saurait par ailleurs être fait grief à l'assurée d'avoir accepté une prise en charge augmentant ses chances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300893_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - le CHU de Bordeaux a commis plusieurs fautes dans sa prise en charge médicale qui ont entraîné pour elle une perte de chance de guérison de 95% à titre principal ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CC

civ1

60794d059ba5988459c47cff

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

observations précises et circonstanciées de l'expert, lesquelles permettent de caractériser de graves fautes à la charge des médecins et ses conclusions qui limitent le préjudice subi à la perte d'une chance

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731353

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

n'avait pas été examiné les 25 et 26 octobre en dépit de douleurs oculaires dont il se serait plaint et que ce retard à diagnostiquer le mal dont il souffrait aurait été de nature à lui faire perdre une chance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854659

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... avait commis une faute de nature à justifier une sanction en acceptant de la traiter par des remèdes illusoires qui l'ont privée d'une chance de guérison ou de survie ; Considérant que l'appréciation

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fbf6

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y..., médecin, alors que toute erreur de diagnostic d'un médecin qui a fait perdre au patient une chance de guérison est susceptible d'engager sa responsabilité ; qu'ainsi en considérant que le retard

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471969.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

dossier, en ce qu'il juge qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il évalue le taux de perte de chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0f1

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

première période d'hospitalisation, ensuite le lâchage de suture à l'origine de la septicémie dont est décédée la patiente, le chirurgien, par son inaction fautive, avait fait perdre à la jeune malade une chance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653643

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

LA SEPTIEME VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE L'APPARITION PROGRESSIVE D'UNE HEMATOMYELIE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., QUI RESTE ATTEINT D'IMPORTANTES SEQUELLES DE SA MALADIE, SOUTIENT QUE SES CHANCES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916694

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

du Docteur X..., aurait méconnu les principes généraux du droit, ne saurait être accueilli ; Sur les moyens tirés du droit à la santé et du préjudice causé aux malades concernés en les privant d'une chance

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

indemnisation réparant, outre les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences dommageables, les préjudices résultant de la persistance de son handicap, dans la limite de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402132_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

en charge de l'intéressée le 26 février 2023 au service des urgences du CH de Tulle devait être regardée comme, de manière hautement vraisemblable, ayant fait perdre, à hauteur de 40%, à Mme A une chance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788042

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

son développement ; qu'il n'est pas établi que, si le diagnostic avait été correctement établi dès le 15 janvier 1973, alors que l'enfant avait 4 ans et 9 mois, au lieu de l'être un an plus tard, les chances

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c79

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

complémentaires et une biopsie et conclu qu'une lecture attentive aurait pu permettre de faire le diagnostic deux ans plus tôt, qu'il en résultait un retard de diagnostic de deux ans et une perte de chance

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06bc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

experts Y..., Barcat et Schrameck ont "catégoriquement" précisé que le défaut d'initiative du mohel, le mercredi 16 février 1972, au matin, après la découverte de l'accident, n'a pu priver l'enfant d'une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Les appelants se prévalent d'une perte de chance de guérison de M X...ou d'amélioration de son état, caractérisée selon eux par les conclusions de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

main droite sans hospitalisation inhérente au traitement de cette fracture si elle avait été traitée avec succès, de rééducation en cas de traitement sans retard de diagnostic, ni le taux de perte de chance

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008036818

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

. ; Considérant qu'en relevant, d'une part, que "le fait de ne pas avoir décelé la paralysie qui s'installait a privé l'intéressé de toutes chances de guérison" et, d'autre part, que les fautes du centre

Source officielle