Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 552 résultats pour « chantier sur lequel travaillait le salarié non transféré »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 552 résultats pour « chantier sur lequel travaillait le salarié non transféré »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IV
: a) Les modalités de l'évaluation de la formation préalable et de la formation de recyclage du personnel encadrement de chantier sont établies comme suit : 3° Evaluation du personnel opérateur de chantier : a) Les modalités de l'évaluation de la
Article R3111-36-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68
comportant des services de nuit ; 3° Pour chaque service ou partie des missions du service transféré, le cédant détermine les salariés volontaires à transférer, par catégorie d'emplois et par poste, en fonction de l'ordre de priorité de leurs choix.
Article R3111-36-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68
salarié se porte volontaire sur plusieurs services transférés, il indique l'ordre de priorité de ses choix ; 3° Tout salarié mentionné au premier alinéa dispose d'un délai de quinze jours ouvrés, à compter de la date à laquelle il est informé par le
Article 20
La consigne générale de sécurité définit les règles générales d'accès et de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique. Elle est établie en fonction de l'étude de sécurité pyrotechnique.
Article R124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 36
Pour l'application de l'article L. 124-1, lorsque l'ensemble des services de la juridiction est transféré, le siège de la juridiction est le lieu dans lequel elle est transférée.
Article 2
-Dans chaque entité concernée par le transfert, le nombre d'emplois transférés est déterminé à partir de l'équivalent en emplois à temps plein travaillé des salariés concourant directement ou indirectement au service transféré, par catégorie d'emploi.
Article R641-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 12
A cette fin, le liquidateur et, le cas échéant, l'administrateur peuvent également requérir l'assistance de tout salarié du débiteur.
Article R3111-36-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
Le calendrier prévisionnel d'information des salariés et des représentants des travailleurs concernés ; 5° Le futur mode de gestion du service public transféré.
Article L755-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 46
Les marins pêcheurs non-salariés dont la famille réside dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et qui pratiquent la pêche maritime artisanale dans des conditions conformes aux dispositions applicables à la profession, ainsi que
Article 1
automatisé d'informations à caractère personnel créé par l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail a pour finalité la gestion et le suivi du dispositif national de la carte d'identification professionnelle des salariés
Article R3111-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
La désignation du salarié par le cédant entraîne son inscription sur la liste mentionnée au 1° du II de l'article R. 3111-36-10 au titre du service ou partie des missions du service transféré, au sein de son centre-bus et de sa catégorie d'emploi et sur
Article L1251-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise
Article L54-11-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17
au titre d'un contrat de crédit non performant ou au contrat de crédit non performant lui-même, l'acheteur de crédits ou son représentant informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, au plus tard à la date à laquelle les activités de gestion
Article L1236-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 88
Si la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 1223-8 le prévoit, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités
Article D5132-43-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52
Une dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 peut être accordée par le préfet pour tous les salariés d'un atelier et chantier d'insertion présentant des difficultés
Article L3111-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
-Les contrats de travail des salariés affectés à un centre-bus sont transférés au nouvel exploitant du service auquel ce centre-bus est rattaché.
Article 25
Lorsque le boutefeu a terminé la reconnaissance du chantier et qu'aucune anomalie n'a été constatée, il lève l'interdiction d'accès au chantier. Si des anomalies sont constatées, seul le personnel nécessaire à leur élimination peut y accéder. 2.
Article D3111-36-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 66
Les salariés affectés aux fonctions des entités mutualisées, dont les contrats de travail ne sont pas transférés en application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1, sont les suivants : 1° Salariés affectés aux ressources humaines ; 2° Salariés
Article R130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56
Les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail et les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du même code, à temps partiel ou à temps non complet sont décomptés selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de
Article Annexe II : Tableau n° 46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
B. - Mycoses du cuir chevelu. 30 jours Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.
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