. - Le taux du remboursement forfaitaire est fixé pour les ventes faites à compter du 1er janvier 2014 : 1° A 5,59 % pour le lait, les animaux de basse-cour, les oeufs, les animaux de boucherie et de charcuterie définis par décret, ainsi que les céréales

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

Code général des impôts

I. - Le remboursement forfaitaire institué par l'article 298 quater bénéficie : a) Aux exploitants agricoles qui vendent des animaux de boucherie et de charcuterie définis par décret (1), soit à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage à retenir pour les préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie, de volailles, de lapin domestique et de gibier d'élevage ou sauvage (numéro ex 1601 et ex 1602 du tarif des douanes)

Article Annexe

—

Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV).

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie

Article Annexe II : Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58

Code de la sécurité sociale

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée 6 mois Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.

LEGIARTI000030407748

—

Les produits semi-finis suivants doivent être exclusivement achetés auprès d'artisans ou de PME indépendantes maîtrisant leur cycle de production : les charcuteries, à l'exception des terrines et pâtés qui sont réalisés sur place, les salaisons, la saurisserie

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

l'agriculture. 2° (abrogé) 3° Pour leurs activités agricoles, les personnes qui effectuent des achats, des livraisons, des importations, des acquisitions intracommunautaires ou des services d'intermédiation portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

. - Pour les animaux de boucherie et de charcuterie, la pesée doit être effectuée dans l'heure qui suit l'étourdissement de l'animal.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

-10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ; -10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ; -10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ; -10.13.14 : Saucisses et charcuteries

Article 1

—

Les groupes de métiers ainsi que les classes au titre desquels peut être délivré le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" sont fixés comme suit : Groupe I : métiers de bouche Classes : Pâtisserie-confiserie ; Boucherie, étal ; Charcuterie, traiteur

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

infractions aux obligations imposées en vertu du I de l'article 268 ter et du III de l'article 298 bis, en vue du contrôle des opérations d'importation, d'achat, de vente, de commission et de courtage portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie

LEGIARTI000042466807

—

propagande ciblée 1 : Salariés du particulier employeur 2111 PARTICULIER EMPLOYEUR SALARIES 2 : Commerce de détail 0731 QUINCAILLERIE COMMERCES CADRES 0733 CHAUSSURES DETAILLANTS 0843 BOULANGERIE PATISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES 0953 CHARCUTERIE

Article 1

—

mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcuterie-traiteur

Article 1

—

V Boucher-charcutier-traiteur (CTM). 221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de V Préparateur(trice) vendeur(se), option boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM). 221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de V Ramoneur

LEGIARTI000049695375

—

embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie

LEGIARTI000050802675

—

mentionnés au 1er alinéa du 2§ de l'article 3 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13B Charcuterie

Article Annexe

—

personnels à disposition (quantité et qualité) ; -les matériels à disposition ; -les produits disponibles ; -le budget ; -les fiches techniques. 9) Les domaines connexes Savoirs de base dans les trois domaines suivants : -pâtisserie ; -boucherie ; -charcuterie-traiteur

Article Annexe

—

autres industries extractives. 10.11Z-Z Transformation et conservation de la viande de boucherie. 10.12Z-Z Transformation et conservation de la viande de volaille. 10.13A-Z Préparation industrielle de produits à base de viande. 10.13B-Z Charcuterie

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