Louis Y..., de parcelles n°2400, 2403 et 2412 à usage de chemin d'exploitation selon convention du 18 décembre 1984, a assigné celui-ci et M.

sur celui-ci par la société SNA, Mme F... a soutenu que le chemin était un chemin d'exploitation et a sollicité sa remise en état ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu

, objet du litige opposant le GFA de Balesta (le GFA) à la commune de Belbèze-en-Comminges (la commune) étaient des chemins d'exploitation ; que la commune a relevé appel de cette décision et sollicité

pas être riveraine du chemin ou desservie par lui, en a exactement déduit que le chemin était un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

La société Labhaeven fait grief à l'arrêt de dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, alors : « 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la

Z... s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation

mêmes conditions ; que d'autre part, si l'utilisation du chemin par le public n'excluait pas nécessairement la qualification de chemin d'exploitation, en l'espèce, le chemin était actuellement utilisé

[E] font grief à l'arrêt de dire que l'existence d'un chemin d'exploitation n'est pas établie et de rejeter leur demande en rétablissement du chemin, alors : « 1°/ que l'ouverture d'un chemin au public

d'exploitation d'en justifier, la preuve pouvant être rapportée par tous moyens ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... revendiquent un chemin d'exploitation qui passe par les fonds [...] et [...] appartenant

X... à laisser libre le chemin d'exploitation qui accède aux parcelles de Mme M...

Il a, en cause d'appel, fait valoir que cette parcelle avait la nature d'un chemin d'exploitation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3. M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée ZD n° 18 bordée par un chemin

rétablissement du chemin d'exploitation, la cour d'appel a ensuite retenu que ceux-ci « peuvent pénétrer sur leur parcelle B [Cadastre 3] à partir de la première portion du chemin d'exploitation située

A..., les consorts Y... n'ont pas qualité à agir, aux fins d'interdiction de l'usage du chemin d'exploitation, d'établissement d'obstacles condamnant l'accès audit chemin d'exploitation et d'interdiction

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

exploitation ; que la cour d'appel, pour retenir l'existence d'un chemin d'exploitation entre la parcelle appartenant à M.

d'exploitation sur la parcelle des consorts A... car ils n'en ont aucune utilité pour l'exploitation de leur propre parcelle, qui est desservie par ce chemin à partir du chemin vicinal sans avoir besoin

Soutenant que le chemin devait être qualifié de chemin d'exploitation et reprochant à M.

pas la qualification de chemin d'exploitation ; qu'en retenant, pour refuser la qualification de chemin d'exploitation au passage sur la parcelle AH [Cadastre 7] de la SCI Jump, que selon les actes et

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation