L'usage de ces chemins peut être interdit au public" ; que l'usage du chemin d'exploitation étant commun à tous les intéressés, Madame F... a intérêt à la reconnaissance de la qualité de chemin d'exploitation

d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien ; Attendu que, pour dire que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, l&apos

Y... avait cédées en se réservant une servitude de passage menant sur le chemin litigieux et retient que la qualification de chemin d'exploitation n'est pas contestable ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

des mentions nécessaires concernant le fonds dominant et le fonds servant, qu'il y est seulement mentionné l'existence du chemin de servitude à l'Est qui est en réalité un chemin d'exploitation et un

X..., qu'ainsi la propriété de Mme B... dispose depuis au moins 1966 d'un accès sur le chemin d'exploitation conduisant au chemin Gaulois et passant sur la parcelle X... ; Qu'en statuant ainsi, sans

X... et les époux de Z... ont assigné cette commune en revendication de la propriété de ce chemin qui, selon eux, était un chemin d'exploitation intégré depuis plus de trente ans dans les parcelles leur

nommé impasse du Roussimort ; que Mme Géraud s'est opposée à cette demande en soutenant que l'impasse du Roussimort était un chemin d'exploitation ; Attendu que, pour écarter les prétentions de

Z... ayant obstrué un chemin traversant sa propriété, la société du Domaine de la Folie, propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation

TIRE PAR LE REQUERANT DE CE QUE, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC EN DATE DU 8 JUILLET 1969, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 12 AVRIL 1972, LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN

Y... soutenant que la limite des propriétés était matérialisée par un fossé, a revendiqué la mitoyenneté de ce fossé ; que Mme X..., prétendant qu'un chemin d'exploitation marquait cette limite, s'est

un chemin d'exploitation et les a condamnés à retirer les ouvrages qu'ils y avaient implantés privant les consorts [B]-[R]-[L] de leur droit d'usage de ce chemin. 3.

un chemin de chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la destination du chemin de l'Allumette, dont elle avait constaté l'existence, n'eût été de nature à exclure la qualification de

UNE ASSOCIATION FONCIERE QUI A POUR OBJET NOTAMMENT LA PRISE EN CHARGE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES CHEMINS D'EXPLOITATION MENTIONNEES A L'ARTICLE 25 ; QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, la société hôtelière de Pinarello revendiquant l'usage d'un chemin d'exploitation ; qu'il lui revient de démontrer l'existence de ce chemin, lequel doit,

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

chemin d'exploitation, l'arrêt retient que la propriété exclusive de M. et Mme P... sur le chemin traversant leur propriété est inconciliable avec la qualification de chemin d'exploitation ; Qu'en statuant

et que ce chemin desservait plusieurs propriétés et aboutissait à un fonds terminus : la propriété G... ; il en déduit que ce chemin avait les caractéristiques d'un chemin d'exploitation.

la reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation conduisant à ces parcelles ; qu'en ne consacrant aucun motif à ce moyen, de nature à établir que le chemin litigieux constituait l'assiette d'une

expressément la qualification de chemin d'exploitation, à l'appui deux attestations, dont celle de M.