la parcelle [...] propriété de Mme B... et les parcelles [...] et [...] propriété des époux U... puis dans son prolongement de matérialiser la séparation entre les parcelles [...],[...],[...] et le chemin

énoncé que les prescriptions de l'article 678 du code civil ne concernaient que les propriétés contiguës et ne s'appliquaient pas dés lors que les ouvertures donnaient sur un chemin public ou ouvert à

126, qui demandaient la condamnation de leurs voisins, les consorts Y..., à supprimer l'ouverture pratiquée dans le mur de leur propriété, l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 octobre 1989), retient que le chemin

faisait partie du réseau de voirie publique de la commune de Septème puisqu'il reliait le chemin de Vienne à Septême au chemin de Vienne à Estrablin, que les 39 attestations versées aux débats établissaient

d'exploitation, le chemin privé qui sert exclusivement à relier un fonds à un chemin public en longeant un autre fonds qu'il relie également audit chemin public ; que la cour d'appel a elle-même constaté

l'acte de vente du 26 novembre 1876 ne faisait aucune référence à la profession du bénéficiaire de la servitude et qu'il était stipulé que le droit de passage avait vocation à lui permettre d'accéder au chemin

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 1961, AVAIT PRIS LA DECISION DE VENDRE CETTE PARCELLE AUX EPOUX X..., CELLE-CI ETAIT DEPUIS 15 ANS COMPLETEMENT APLANIE ET NE SUPPORTAIT L'ASSIETTE D'AUCUN CHEMIN

un fonds communal à travers une parcelle leur appartenant et qui sépare ce fonds d'un chemin public ; Attendu que la commune de Biriatou fait grief à l'arrêt de juger qu'elle ne rapporte pas la preuve

Le cadastre ancien fait continuer ces pointillés le long des parcelles aujourd'hui 603, 622, 144, 143, 140 jusqu'au chemin public.

Y... désignaient une maison confinée au Nord par une ruelle, à l'Est par un chemin public et au Sud et à l'Ouest par la propriété Z..., passage commun entre eux, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet

public alors que l'espace litigieux confronte au Nord et au Sud Ouest 2 chemins publics et au levant la maison ; Attendu par ailleurs qu'au même acte il est indiqué que la maison cadastrée no 822 comprenant

(JEAN), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE SENLIS, EN DATE DU 21 MAI 1964, QUI L'A CONDAMNE A 50 F D'AMENDE POUR USURPATION SUR LA LARGEUR D'UN CHEMIN PUBLIC LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

QUE LE CHEMIN EST UN CHEMIN COMMUNAL, ENTRETENU DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS PAR L'AUTORITE MUNICIPALE, CONSTATANT QUE BRAQUET RAPPORTE LA PREUVE QUE DEPUIS PLUS D'UNE ANNEE AVANT LE TROUBLE IL ETAIT EN POSSESSION

61 et 62, cette voie étant utilisée par les exploitants agricoles des parcelles voisines comme moyen d'accès à celles-ci, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que ce passage qui relie un chemin

peut avoir une largeur de 4 mètres comme indiqué par l'expert, puisque cette largeur est en réalité de 2,50 mètres ; qu'il invoque à l'appui de sa demande un document intitulé "Tableau général des chemins

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

du chemin public [...] et à la création d'un accès à la parcelle X... par le nord.

vignes au chemin de Mauffans, à Bréry, commune nouvelle de Domblans.