EN CONTESTE LA REGULARITE, LE JUGEMENT ATTAQUE, INTERVENU EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, ET QUI A ETE RENDU EN SEANCE NON PUBLIQUE, EN MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS PRECITEES, DOIT ETRE

embauché en qualité de cuisinier, suivant contrat à durée déterminée, par la société restaurant de l'Aquarium ; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel et d'un intéressement de 3 % sur le chiffre

engagé par la société Pierre Fabre Cosmétique, en qualité de représentant exclusif intersecteurs, le 25 septembre 1984 ; que l'article 5 de son contrat de travail prévoyait un intéressement sur le chiffre

la sous-traitance sérigraphie et la pose et qu'il serait désormais de 5 % du chiffre d'affaires réalisé au-dessus de 130 000 Fr.

d'affaires total facturé durant l'année; qu'en décidant que leur montant chiffrable pouvait être évalué au moment de la vente par référence aux grilles de remises et au chiffre d'affaires des années précédentes

société SPS, dénommée depuis lors Ecco sécurité, une centrale d'alarme pour un prix décomposé en deux parties, à savoir une somme fixe de 192 000 francs HT et, en outre, le montant d'un mois du futur chiffre

le 3 novembre 1989 ; que dès l'année 1990, le chiffre d'affaires a été inférieur aux prévisions ; que le 20 juin 1991, a été ouvert le redressement judiciaire de la société Nova meubles et le 9

mentionne le calcul d'une prime de 15% sur un chiffre d'affaires de 100 à 150.000 €, cette mention n'établit pas l'absence de versement d'une prime au-delà d'un chiffre d'affaire de 150.000 € dans la

d'affaires de 3 millions et 3% pour un chiffre d'affaires supérieur à 6 400 001 francs; entre janvier et juin 1991, le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la SA Trois Suisses avec la SA Calor était

Cette dernière devait donc déclarer le cumul des chiffres d'affaires réalisés par les sociétés Stel et CBI du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de leur radiation et de son propre chiffre d'affaires réalisé

d'affaires de l'association, moyennant une prime de 6 % du chiffre d'affaires annuel. 4.

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE A LA PRODUCTION. - Fait générateur.

Jean X..., "diffusés sous la marque griffe et étiquette Jean X..." et comprenant des "robes, jupes, pantalons, vestes et juges, vestes et pantalons, tissus et pulls" avec une commission de 7 % sur le chiffre

le loyer annuel a été fixé à une certaine somme pour la période du 1er novembre 1961 au 31 décembre 1963 et qu'il a été stipulé qu'à compter du 1er janvier 1964, il serait égal à un pourcentage du chiffre

X... a été engagé par la société La Cité le 1er janvier 1970 en qualité d'inspecteur départemental pour la branche capitalisation ; qu'il percevait des commissions tant sur ses chiffres d'affaires personnels

d'affaires de 4 558 722 francs porté au bilan arrêté au 30 juin 1988, pour en déduire l'existence d'un solde dû aux vendeurs, sans rechercher si ce chiffre d'affaires n'avait pas été partiellement réalisé

grave de la part de AMT qui n' a jamais compromis l'image de marque du réseau ; que le fait de ne pas avoir atteint le chiffre d'affaires c'est-à-dire l'ensemble du chiffre d'affaires généré par la société

chiffres d'affaires des trois dernières années, ont pour but de permettre à l'acquéreur de vérifier au moment de la vente les affirmations du vendeur, l'arrêt retient, pour accueillir la demande, que les