vente de modèles de prêt-à -porter féminins, en qualité d'employée au service des ventes, attachée à la direction ; que son contrat prévoyait, outre un salaire fixe mensuel, un "intéressement sur le chiffre

Y... à 319 868 francs TTC ; que, faisant valoir que ce chiffre d'affaires avait été fictivement majoré, Mme X... a obtenu en référé la nomination d'un expert et a assigné M.

, fixait en outre un chiffre d'affaires mensuel imposé par département, révisable selon les variations du tarif ; qu'en 1980 la société retira du secteur de M.

SES "ADHERENTS" ETRANGERS, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE, UN MANDAT QUI LA SUBSTITUAIT A SES MANDANTS ET QU'AINSI ELLE DEVAIT ETRE REGARDEE COMME REDEVABLE DES TAXES SUR LE CHIFFRE

d'affaires enregistré par une caisse déterminée ; que pour minorer le montant de ses cotisations il ne s'est pas contenté d'adresser à la direction de GERIC des relevés de chiffre d'affaires inexacts

du chiffre d'affaires total.

d'affaires, et que ce prix varie entre 95 et 120 % d'une année de chiffre d'affaires, le prix ayant été fixé en l'espèce à 100 % du chiffre d'affaires ; le montant du chiffre d'affaires de 1991 indiqué

Dans les départements autres que le département de la Réunion, le chiffre d'affaires et le bénéfice imposables sont fixés forfaitairement en ce qui concernent les entreprises dont le chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires concerné s'entend déduction faite des remises accordées par les entreprises. 5.

Elle justifie également qu'entre novembre 2015 et janvier 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 21.000 € soit une baisse de 65%.

d'affaires de 600 000 euros pour l'exercice 2012, étant entendu que le chiffres d'affaires ne comprend pas les frais refacturés aux clients et notamment les frais d'hébergement et transport » ; qu'il

des chiffres d'affaires d'un tiers (M.

Après communication des données comptables, un désaccord est survenu entre les parties sur le chiffre d'affaires de l'année 2015.

D'AFFAIRES , LORSQUE LE CONTRIBUABLE NE PEUT PAS PRESENTER UNE COMPTABILITE REGULIERE ET PROBANTE DE NATURE A JUSTIFIER LES CHIFFRES D'AFFAIRES DECLARES, L'ADMINISTRATION EST EN DROIT DE PROCEDER PAR

d'affaires de 36 625,02 euros sur ces six mois, que ce chiffre d'affaires est en hausse depuis la dernière audience, qu'en effet, au mois de février dernier, le chiffre d'affaires communiqué s'élevait

Mme [M], avocate, a conclu un acte de cession de clientèle au profit de la SELARL [U]-[R] pour le prix de 250 000 euros, lequel était déterminé par référence à un volume d'honoraires représentant un chiffre

X... a été engagé, le 20 juin 1975, en qualité de boucher par la société Sodipra, avec une rémunération mensuelle correspondant à 6 % du chiffre d'affaires et un minimum garanti de 3 000 francs ; qu'après

Elle ajoute que la société Bernheim ne peut bénéficier de l'exonération prévue par le texte au motif qu'elle poursuit une activité essentiellement civile, son chiffre d'affaires résultant principalement