part, le seul fait pour le salarié, chargé de réassortir le rayon d'un grand magasin en produits commercialisés par son employeur, de s'être rendu dans un autre rayon pour y soustraire une plaque de chocolat

essentiel au candidat franchisé pour appréhender la concurrence, que la liste des concurrents n'est pas complète, qu'elle a été élaborée hâtivement, que la présentation faite ne distingue pas les chocolatiers

du même groupe, ont assigné la société Trianon Chocolatiers en contrefaçon de cette marque ainsi qu'en concurrence déloyale lui reprochant de commercialiser des chocolats sous forme de brindilles sous

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 16 novembre 1995 ) que Mme Y... a déposé en 1977 la marque "Tartine et Chocolat

convention collective, ont été fixées par accord collectif et que, par avenant en date du 5 juillet 1991, l'âge de 65 ans fixé pour la mise à la retraite a été supprimé de la convention collective des chocolateries

Générale et en juin 1993, un prêt de 300 000 francs du CIO avec inscription de deux nantissements sur le fonds de commerce de cette société ont cédé, par acte des 24 et 27 mai 1994, à la société Isly Chocolats

R..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couleurs et chocolats , 2°/ à M. H...

sinistrées vendues à la société Ecostoc étaient en l'état invendables sur les marchés français et étrangers mais n'en demeuraient pas moins consommables ; que ce document n'établit nullement que le chocolat

Cette ordonnance a fixé le montant total des honoraires dus par la société OD Point Chocolat à la société [J] [N] [O] & Associés à la somme de 2.400 euros TTC et a constaté que la société OD Point Chocolat

[M], artisan chocolatier exerçant sous l'enseigne C.

La société JC Menard chocolaterie a assigné Mme [L] et M.

, - condamner la Sarl La chocolaterie rouennaise à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sarl La chocolaterie rouennaise aux dépens d'appel

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolats

, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé dans la même classe ; que, par décision du 26 juillet 2013, le directeur général de l'INPI a rejeté l'opposition ; que le recours formé contre

Elle fabrique et commercialise un biscuit au chocolat dénommé 'ChocOlé' et est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : - la marque n°12 3 950 482 déposée le 2 octobre 2012 en classe 30 pour

Monsieur [Z] [Y], artisan chocolatier, est à la tête d'un réseau d'une quarantaine de boutiques regroupées sous l'enseigne 'L'ATELIER DU CHOCOLAT'.

X..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, notamment la marque communautaire semi-figurative "Bouquet de chocolat", déposée le 30 octobre 2006 sous le n 00 5 427 752 et enregistrée

réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en déclarant que l'employeur n'établissait pas la suppression effective du poste d'emballeuse occupé par la salariée sur la chaîne de pains au chocolats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00071 SAS [E] CHOCOLATIER DEBITEUR SAS [E] CHOCOLATIER [Adresse 1] RCS BERGERAC : 910 803 006 N° de gestion 2022 B 137 Enseigne

de l'activité de l'entreprise liée au développement du portefeuille clients France", la cour d'appel a, par motifs propres, relevé que le salarié n'était pas affecté à la confection des produits (chocolats