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4 319 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794e519ba5988459c48e18

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2005), que la société Cinéma

Source officielle

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CC

soc

613721fecd580146773f950a

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

qu'en deuxième lieu, la cour d'appel a considéré que le poste avait été à la fois maintenu et supprimé ; qu'en troisième lieu, le salarié faisait valoir dans ses conclusions que l'exploitation du cinéma

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jérôme UUU..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cinram France, Cinram Logistics France, Cinram France Holdings, et de la société HHHH... YYYY..., ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7933

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cinéma "le Colisée", dont le siège social est sis à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de salles de cinéma à [Localité 9], [Localité 8] et [Localité 7] de la Réunion.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d8

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

se bornant à se référer à l'analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal, sans examiner la pièce nouvelle versée aux débats d'appel par la prévenue (à savoir, un "rapport d'analyse cinématique

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pathé Cinéma, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372416cd58014677412152

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Y... et son assureur, la société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc81a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, télévision et audiovisuel

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

SAINTE CECILE, LECA, AUDIFILM, CINEMAS BERTRAND, VALENCINNOISE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPGHIQUE, CINE [Localité 15] EXPLOITATION, l'ETOILE, SECB, LES CINEMAS DE L'ODET, ALHAMBRA [Localité 17], Immatriuclée

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742131f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

jamais été fait état d'un excédent de caisse des billets à l'unité ; que l'information a établi par l'étude des documents récapitulant les remises sur le compte Caisse d'Epargne des recettes des chèques cinéma

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa72d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1989), que Mme X... a été employée en qualité d'ouvreuse aux cinémas

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc57

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

la somme de 71 572,02 francs représentant le prix de fournitures retirées à quatre reprises dans les locaux de la CIEMI par des personnes qui se sont présentées comme étant des préposés de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE Mme [B] a été embauchée par la société SD Cinéma, à compter du 18 août 2008, en qualité de directrice administrative et financière.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6718

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X..., engagé le 1er septembre 1980 en qualité d'opérateur-projectionniste par la société Cinéma d'Exploitation, puis devenu le salarié de la société UGC, a été licencié le 28 juin 1989 ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401851

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

pour douze ans à compter du 1er janvier 1978, divers locaux à usage commercial, à la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société UGC pour qu'elle y exerce une activité de cinéma

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Maurice et Yves Dandelot, demeurant ... (1er), 8°/ du Syndicat national des artistes musiciens CGT (SNAM), dont le siège est ... (19e), 9°/ de la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021fb

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle Central cinéma (SNCC

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