X... une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes clairs et précis de l'article 10 du contrat de travail qu'en contrepartie de la clause de non-concurrence

X... au paiement d'une somme en réparation du préjudice causé par la violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

[B] soutient pour sa part qu'il n'a commis aucune violation de la clause de non-concurrence incluse dans le bail, dès lors que cette clause doit être examinée à la lumière de la clause prévue à l'acte

assigné la Caisse d'épargne en réparation de leur préjudice ; Attendu que la société Boursin fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes clairs

cour d'appel, il n'est pas possible pour déterminer l'étendue de l'engagement de la caution, de se référer à des éléments autres que les mentions manuscrites qu'elle y a apposées, et notamment aux clauses

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités nautiques et de découvertes au Centre permanent de classes

arriérés; qu'en prononçant la résiliation du bail demandée en première instance alors que les bailleurs avaient modifié le fondement de leur demande en invoquant en cause d'appel le bénéfice de la clause

abusives ; 2°/ qu'en vertu de l'article 5 de la directive 93/13, si le libellé d'une clause contractuelle n'est pas clair, l'interprétation la plus favorable au consommateur

est excessif au moyen d'éléments de fait clairs, détaillés et non erronés ; que l'arrêt attaqué a réduit le montant de la clause pénale stipulée par les parties, après avoir énoncé qu'il apparaissait

clairs et précis du contrat de travail; alors d'autre part, que la clause de secret professionnel insérée au contrat de travail, d'ailleurs illicite en ce qu'elle n'était pas limitée dans le temps et

, les sociétés Groupe Claf et Claf Opp (les sociétés débitrices) ont été mises en redressement judiciaire, M.

X... de l'exécution de la clause de non-concurrence ou d'en réduire la durée sous condition de l'en prévenir au plus tard dans le mois suivant la notification par l'une ou l'autre partie de la rupture

celle-ci les a assignés en restitution des locaux en cause, sous astreinte et avec dommages-intérêts; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "que la clause

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

Attendu que la société Foncière Vendôme fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Barbara X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, "qu'aux termes clairs

indemnité de sa part" ; qu'en condamnant le bailleur à indemniser la société des ouvrages réalisés, que celle-ci qualifiait de "travaux d'amélioration" et dont elle constate qu'ils avaient permis le classement

permettant de procéder à l'immatriculation du navire, au motif qu'il devait payer la TVA en cas de réimportation en France de celui-ci , a assigné son vendeur en résolution de vente en invoquant la clause

du 4 juillet 1996 pour retenir qu'il ne pouvait y avoir de mutation en l'absence d'initiative du salarié ou de sanction disciplinaire valablement mise en oeuvre et ainsi priver d'effet la clause de mobilité