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25 086 résultats pour « clause de garantie de la valeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100627

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100631

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100632

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100637

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100620

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

a sollicité la garantie de la société Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100622

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100623

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100624

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100626

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100628

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100629

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100634

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100635

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100636

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141bf

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

, visant la diminution de la valeur de l'actif ou l'accroissement du passif de la société par rapport au bilan de la société dont était garantie l'exactitude, constituait une "garantie de valeur ou de

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129bd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

, la clause d'exclusion stipulée, dans les mêmes termes, dans chacun des certificats de garantie du 14 novembre 1994, et ainsi formulée : "à l'exclusion de toute affection ou infirmité de la colonne vertébrale

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415756

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

à cette date, garantit les sinistres dont la première réclamation est formulée postérieurement à cette date et moins de cinq ans après l'expiration ou la résiliation de tout ou partie des garanties, si

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties " ; que cette clause est claire

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b508

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de divorcer" ; 2 / que, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen tiré du domaine de la garantie sans inviter les parties à s'expliquer ; 3 / qu'elle a dénaturé une clause claire de la police

Source officielle

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