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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d8cd580146773eee2f

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Y... qui réclamait une indemnité de clientèle qu'il appartenait d'établir qu'il avait apporté certains clients à la société Hurner ; qu'en justifiant l'octroi de cette indemnité par le fait que la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à porte) et n'aviez pas préparé vos visites pour savoir combien d'administratif comptaient le client prospect.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

la qualification de faute grave, tout constatant que les griefs tenant au refus des instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

intérim, CDD, CDI) et être garant de la continuité des missions. - organiser votre activité commerciale, préparer vos rendez-vous et connaître vos clients/prospects. - négocier l'offre de travail temporaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00789

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

société ISM ; qu'il s'agit bien d'une tentative de détournement à des fins personnelles des biens de la société; qu'enfin, la société ISM porte à la connaissance du conseil de nombreuses attestations de clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01098

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

qu'il avait prospectés et qu'il pouvait lui-même prendre des ordres auprès de clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200394

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

salariés ont détourné ainsi qu'en témoigne nécessairement la précision des informations dont elle dispose sur les contrats de ses clients prospectés ; * cette société l'a dénigrée auprès de sa clientèle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

- Prendre connaissance et vérifier par tous moyens si des clients de la société COPWELL, dont la liste figure en annexe 1, figurent également parmi les clients et/ou prospects de la société DIGITAL 360

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00843

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[N] que les clients prospectés ont renoncé à s'engager auprès de la société BHI pour préférer le faire avec la société BMO ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

des clients pour le compte et au nom de son mandant, en organisant des entretiens entre le mandant et les clients prospectés, qui propose l'importation de produits commercialisés par le mandant et qui

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418336_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

MSM et Stratcom, avec qui elle est liée par contrats de sous-traitance et à qui, faute de moyens humains, elle acquiert diverses prestations de service qui consistent dans la recherche de nouveaux clients

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

appartenant à la société DIRECT SUD ni les photos des équipes de Direct Sud ; * cesser tout comportement déloyal vis-à-vis de DIRECT SUD et de son dirigeant et notamment cesser d'entrer en contact avec les clients

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008077525

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

aménagements ou des moyens en personnels ou en équipements de nature à faciliter l'activité de démarchage et d'entremise commerciale de l'intéressé, ni qu'il était effectivement utilisé pour recevoir les clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Il précise que les clients prospectés dans son secteur par Monsieur Y... relevaient de son portefeuille et qu'en conséquence les commissions lui sont dûes sur le chiffre d'affaires dont il a été privé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a87

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Monsieur Grégory X... considère d'une part, que la composition de son portefeuille clients/ prospects en 2009 comprenait 60 % de prospects, ce qui lui était défavorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682c

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Les motifs de la rupture étaient énumérés dans les termes suivants : - "manque d'esprit d'entreprise, mauvaise entente avec vos collègues, détournement à votre profit, de clients prospects appartenant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b5371669d540ac7bab59

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

siège social à [Localité 4], y paye des impôts, dispose d'un bail, y a une ligne téléphonique et un compte bancaire, 5 ordinateurs, s'y rend toutes les semaines, a un hangar à [Localité 2], a une clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00077

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

qu'il ressort de l'entretien annuel du 27 février 2007, que la part de marché de Ratiopharm avait baissé de 4,8 % au profit de concurrents et que la salariée devait « organiser ses journées en mixant clients

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9247

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce dernier, qui ne fait pas état au titre des pièces contractuelles consultées, du questionnaire relatif au recueil d'informations clients/prospects établi le 1er août 2018 par la SAS Bien Prévoir et signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c57

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

que le successeur n'a pas su séduire immédiatement, cette clientèle Il verse aux débats de nombreuses attestations de clients qui le décrivent comme un homme loyal et honnête, des lettres de remerciements

Source officielle

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