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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d8cd580146773eee2f
16 mars 1989
Y... qui réclamait une indemnité de clientèle qu'il appartenait d'établir qu'il avait apporté certains clients à la société Hurner ; qu'en justifiant l'octroi de cette indemnité par le fait que la société
7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
à porte) et n'aviez pas préparé vos visites pour savoir combien d'administratif comptaient le client prospect.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948
19 mai 2016
la qualification de faute grave, tout constatant que les griefs tenant au refus des instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
intérim, CDD, CDI) et être garant de la continuité des missions. - organiser votre activité commerciale, préparer vos rendez-vous et connaître vos clients/prospects. - négocier l'offre de travail temporaire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00789
30 mars 2011
société ISM ; qu'il s'agit bien d'une tentative de détournement à des fins personnelles des biens de la société; qu'enfin, la société ISM porte à la connaissance du conseil de nombreuses attestations de clients
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01098
3 juillet 2019
qu'il avait prospectés et qu'il pouvait lui-même prendre des ordres auprès de clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200394
17 mars 2016
salariés ont détourné ainsi qu'en témoigne nécessairement la précision des informations dont elle dispose sur les contrats de ses clients prospectés ; * cette société l'a dénigrée auprès de sa clientèle
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
- Prendre connaissance et vérifier par tous moyens si des clients de la société COPWELL, dont la liste figure en annexe 1, figurent également parmi les clients et/ou prospects de la société DIGITAL 360
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00843
1 décembre 2021
[N] que les clients prospectés ont renoncé à s'engager auprès de la société BHI pour préférer le faire avec la société BMO ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134
10 février 2021
des clients pour le compte et au nom de son mandant, en organisant des entretiens entre le mandant et les clients prospectés, qui propose l'importation de produits commercialisés par le mandant et qui
1re Section - 2e Chambre
DTA_2418336_20260414
14 avril 2026
MSM et Stratcom, avec qui elle est liée par contrats de sous-traitance et à qui, faute de moyens humains, elle acquiert diverses prestations de service qui consistent dans la recherche de nouveaux clients
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
appartenant à la société DIRECT SUD ni les photos des équipes de Direct Sud ; * cesser tout comportement déloyal vis-à-vis de DIRECT SUD et de son dirigeant et notamment cesser d'entrer en contact avec les clients
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008077525
27 mars 2000
aménagements ou des moyens en personnels ou en équipements de nature à faciliter l'activité de démarchage et d'entremise commerciale de l'intéressé, ni qu'il était effectivement utilisé pour recevoir les clients
6253c907bd3db21cbdd870e1
5 janvier 2005
Il précise que les clients prospectés dans son secteur par Monsieur Y... relevaient de son portefeuille et qu'en conséquence les commissions lui sont dûes sur le chiffre d'affaires dont il a été privé.
6253cd39bd3db21cbdd92a87
10 novembre 2015
Monsieur Grégory X... considère d'une part, que la composition de son portefeuille clients/ prospects en 2009 comprenait 60 % de prospects, ce qui lui était défavorable.
6253c8e0bd3db21cbdd8682c
20 février 2003
Les motifs de la rupture étaient énumérés dans les termes suivants : - "manque d'esprit d'entreprise, mauvaise entente avec vos collègues, détournement à votre profit, de clients prospects appartenant
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5371669d540ac7bab59
15 septembre 2010
siège social à [Localité 4], y paye des impôts, dispose d'un bail, y a une ligne téléphonique et un compte bancaire, 5 ordinateurs, s'y rend toutes les semaines, a un hangar à [Localité 2], a une clientèle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00077
17 janvier 2013
qu'il ressort de l'entretien annuel du 27 février 2007, que la part de marché de Ratiopharm avait baissé de 4,8 % au profit de concurrents et que la salariée devait « organiser ses journées en mixant clients
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9247
2 avril 2024
Ce dernier, qui ne fait pas état au titre des pièces contractuelles consultées, du questionnaire relatif au recueil d'informations clients/prospects établi le 1er août 2018 par la SAS Bien Prévoir et signé
6253c99abd3db21cbdd88c57
14 novembre 2006
que le successeur n'a pas su séduire immédiatement, cette clientèle Il verse aux débats de nombreuses attestations de clients qui le décrivent comme un homme loyal et honnête, des lettres de remerciements
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