Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 538 résultats pour « clinique non agréée selon la loi hospitalière »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
Les praticiens hospitaliers assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1.
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
Sauf preuve contraire, est regardée comme imputable au service l'amibiase intestinale présentant des signes cliniques confirmés par des résultats d'examens de laboratoire ou endoscopiques indiscutables et spécifiques de cette affection, lorsqu'elle est
Article 8
La rémunération universitaire des personnels mentionnés au d de l'article 1er du présent arrêté est fixée par référence à celle des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires régis par le décret
Article 1
Des personnalités ne remplissant pas les conditions statutaires pour être recrutées en qualité de chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux, assistant hospitalier universitaire peuvent être recrutées pour participer aux activités d'enseignement
Article Annexe II - II. Maquette 16
Stages : -1 stage d'anesthésie dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine intensive-réanimation L'un de ces stages est accompli de préférence dans un lieu avec encadrement universitaire
Article R6153-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
Ils accomplissent au moins un stage auprès d'un praticien maître de stage agréé au cours du troisième cycle court.
LEGIARTI000030313043
29 Centre hospitalier de Pont-l'Abbé Pont-l'Abbé 29 Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper Concarneau 29 Centre hospitalier Douarnenez Douarnenez 29 Clinique Saint-Michel Sainte-Anne Quimper 29 Centre
Article 3
des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans les disciplines cliniques, ou à l'article 48 dudit décret pour se présenter aux concours de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, peuvent être détachés
LEGIARTI000051792392
ROUEN CHU Rouen 82 Personnels enseignants et hospitaliers
Article 2-2
de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé Personnels enseignants et hospitaliers
Article 5-3
accomplissent leurs activités cliniques et les stages hospitaliers ; 2° Les modalités de répartition entre l'établissement d'affectation et l'université des dépenses exposées à l'occasion de ces stages ; 3° Le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis
LEGIARTI000026664582
COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique mutualiste Saint-Côme 2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE). 1er septembre 2009 Centre hospitalier de Millau Clinique d'Oloron-Sainte-Marie 6 infirmiers en soins généraux et spécialisés
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 24 février 1984 susvisé, doivent être élus pour faire partie de la juridiction disciplinaire en qualité de membres suppléants : 1° Un maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Article 2
; 2° Neuf maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers ; 3° Quatre praticiens hospitaliers universitaires et chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux
LEGIARTI000025707260
Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 974 Clinique Sainte-Clotilde Saint-Denis 974 Groupe hospitalier Est Réunion Saint-Benoît 974 Clinique Jeanne-d'Arc
Article L632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00
Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans
Article 4
Les praticiens hospitaliers peuvent, à l'issue de leur détachement dans un emploi de praticien hospitalier universitaire, être détachés pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires en coopération pour une période de deux ans renouvelable
LEGIARTI000037620540
Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Clinique SAINT-GERMAIN (Brive) Auxiliaire de puériculture : 10 23 janvier 2018 Centre hospitalier de Brive
Article L6163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 10
Le capital social des sociétés coopératives hospitalières ayant des associés non coopérateurs est partagé en deux fractions distinguant les parts des associés coopérateurs et celles des associés non coopérateurs.
Article Annexe II - II. Maquette 13
, principaux acteurs de l'urgence, éléments concourant à la fluidité des urgences, relations avec les partenaires hospitaliers et pré-hospitaliers.
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