, dans la meilleure hypothèse, que la cotation C 0,80 et non CS, le Tribunal a violé par fausse application les articles 11 A) et 20 a) de la nomenclature des actes professionnels; alors, d'autre part

Di Y..., médecin stomatologiste, a coté KC 40 +20+20+3 les extractions dentaires effectuées sur un patient sous anesthésie ; que la caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation KC 10+10/2+6

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions

W..., cette analyse étant confirmée par le fait qu'à la reprise de la cotation, la valeur de l'action était sensiblement identique à celle de la dernière cotation avant la suspension ; qu'en cet état,

de la nullité invoquée par le mis en examen, la chambre de l'instruction n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure ; "alors que, d'autre part, la cotation

Q..., a rendu le 4 octobre 2002 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce siège. 3.

Y... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les actes d'anesthésie-réanimation, s'ils doivent suivre les cotations prescrites en deuxième partie de la nomenclature générale

pas débiteur de la somme qui lui était réclamée au titre des cholecystectomies, alors, selon le moyen, que, dans la mesure où la nomenclature (article 8) prévoit, pour une intervention donnée, une cotation

2 AMI 1; que la caisse primaire d'assurance maladie, n'ayant retenu que la cotation 1 AMI 1, lui a réclamé une somme au titre de l'indu; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes,

, au titre de l'adjonction de collections permanentes de moindre notoriété et dont l'exposition se faisait mécaniquement au détriment des oeuvres de la collection originelle, la cour d'appel a violé les

X... le remboursement d'une somme pour cotation erronée, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, de diverses interventions pratiquées entre le 27 avril et le 11 juin 1992; que

de ces deux dernières interventions a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir retenu la cotation établie par M.

KC 70 et la cotation KC 45; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 24 avril 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

et que le tribunal correctionnel ne s'était d'ailleurs pas estimé incompétent pour statuer sur ces faits et en était toujours saisis ; que dès lors qu'elle relevait que le désistement était subordonné

pour autant exclure que les communications aient été passées à partir de la métropole avant départ vers la Guyane ; qu'il reste cependant une série d'indices concordants établissant la réalité d'une coaction