X... a pratiqué, sur un assuré social, une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 250 (correction d'une cyphose par voie postérieure) + 3/4 KC 200 (abord des lésions rachidiennes par voie antérieure

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

Y... n'avait pas agi dans l'exercice de ses fonctions, sur des motifs du jugement correctionnel qui ne concernaient pas les faits dont elle était saisie dans le cadre de l'action en responsabilité intentée

du titre LBS, publiait un avis informant le marché de la reprise de la cotation du titre à partir du 1er août 1991; que Pierre Z... a indiqué que l'investisseur qui devait acquérir 20 % du capital était

non justifiée d'un traitement à caractère, provisoire, en abus de cotation d'une thérapeutique contraire aux règles de l'art, en surcotation, en double cotation ou en cumul de cotation indue que, pour

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

par une ordonnance du juge d'instruction de Draguignan du 25 novembre 2002 ; "1/ alors que, d'une part, la juridiction correctionnelle est compétente pour connaître des nullités de procédure quand

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

. ; aux motifs que la procédure a permis de réunir en l'état des indices graves et concordants d'assassinat et de complicité d'assassinat commis en coaction contre Michel Z... et Mustapha Z... ;

X..., chirurgien, a réalisé sur divers patients douze interventions qu'il a cotées K 80 + 40/2 ; que la Caisse ayant contesté la cotation retenue par le praticien, le Tribunal a accueilli le recours

X..., cardiologue, a pratiqué des coronaro-ventriculographies sur plusieurs patients, en prévoyant, en sus de chaque intervention, une cotation Z 20 pour sériographie supplémentaire ; que la caisse

X... étant demeuré introuvable, le juge d'instruction, le 8 octobre 2013, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs d'évasion aggravée, recels en bande organisée, destruction de biens

l'arrêt attaqué a déclaré Karl X... et Otto Z... ainsi qu'Ulricke Y... coupables de contrebande par exportation sans autorisation de 114 sculptures en plâtre et de 32 reliefs en métal constituant une collection

de Lyon pour avoir, de 1990 à 1995, " en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en adressant aux organismes sociaux des bordereaux 615 faisant état de cotation d'actes médicaux fictifs et

des actes professionnels, la cour d'appel était compétente pour tirer les conséquences de l'expertise médicale ordonnée quant à la cotation applicable, en l'état de la contestation qui lui était soumise

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites invoquée par le prévenu ; "aux motifs que "par le jugement en date du 21 février 1996, devenu définitif, le tribunal correctionnel

pour un acte global et ne constituaient pas une dérogation à l'article 5 qui prévoyait des conditions spéciales pour que l'acte de surveillance puisse faire l'objet d'une cotation en vue de son paiement

X... fait grief au Tribunal d'avoir retenu, pour une intervention, la cotation KC 80 au lieu de la cotation KC 80 + 80/2, alors, selon le moyen, qu'en statuant exclusivement par une simple affirmation