multiplicateur ; qu'ayant vainement demandé à son employeur, au cours de l'année 1985, l'application du coefficient multiplicateur prévu par la convention inter-entreprises de médecine du travail, ainsi

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Dans ces conditions, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure qui a décidé d'appliquer un coefficient multiplicateur de 7,12 à l'IAT de M.

Dans ces conditions, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure qui a décidé d'appliquer un coefficient multiplicateur de 1,2 à l'IAT de M.

la compensation à un reboisement de 0,4 hectare ou au paiement d’une somme de 1 600 euros ; Il soutient qu’en application des dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-6 du code forestier, un coefficient

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