le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société Cophoc en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient

annoncées; ils ont rapproché les prix d'achat hors taxes de ces produits avec les prix de référence barrés puis avec les prix de vente nets et ont calculé que Stéphane X... avait appliqué des coefficients

déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société MOI en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux de cotisations d'accidents du travail de la société Sabla en 1990, la Caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient

représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisations d'accidents du travail de la société AFE Feursmétal pour l'année 1990, la caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient

déterminer le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société MOI en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisations d'accidents du travail de la société Merlin en 1990, la Caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisations d'accidents de travail de la société Saurer Diederichs en 1980, la caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

multiplicateur 32 prévu par l'arrêté du 24 décembre 1987 ; Attendu que, pour dire que le coefficient applicable était celui en vigueur avant cette modification réglementaire, soit le coefficient 30

A... de sa demande de détermination du salaire par application d'un coefficient multiplicateur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour

d'exploitation en litige pouvait être déterminée en fonction de la valeur moyenne des revenus bruts perçus à ce titre au cours des trois années précédant l'année d'imposition, en affectant cette moyenne d'un coefficient

unique, le vérificateur a, tout d'abord, calculé, pour chaque espèce de poisson ou de coquillage revendu, des coefficients muliplicateurs "réels" qu'il a déduits des coefficients multiplicateurs utilisés

sans application de coefficient multiplicateur était encore inférieur à celui retenu par le pharmacien avec application d'un tel coefficient, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à

Au titre de 2021, si le syndicat intercommunal n'a pas adopté de coefficient multiplicateur, ou s'il a adopté un coefficient multiplicateur inférieur à 4, le coefficient multiplicateur 4 s'applique.

multiplicateur moyen s'est élevé à 2,34% ; pour l'exercice 1993, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 1,75% ; pour l'exercice 1994, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 2,03%

illégale de coefficient multiplicateur.

représentatif de cette rente en vue du calcul du taux de cotisations d'accidents du travail de la société Papeteries Clairefontaine en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

Ce coefficient multiplicateur net a enfin été appliqué au total des achats de marchandises, ajustées des stocks.