Codes de loi français

Article R613-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 613-3 et, le cas échéant, leurs éléments et munitions ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 doivent être conservés, munitions à part, dans des coffres-forts

Article 58

Un entrepôt intermédiaire ou un entrepôt de chantier peut être constitué de coffres robustes ou de niches implantées dans les parements. 2. Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.

Article L721-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 72

française et dans les îles Wallis et Futuna, l'Institut d'émission d'outre-mer assure la centralisation des informations permettant d'identifier les comptes de toute nature détenus par les personnes physiques et morales ainsi que les locations de coffres-forts

Article 4

obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL COFFREUR BANCHEUR TITRE PROFESSIONNEL COFFREUR BANCHEUR Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés

LEGIARTI000031934611

Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Coffrer en traditionnel bois ou en éléments manuportables. 4. Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis Poser un plancher poutrelles hourdis.

Article R511-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 71

Ces munitions sont déposées dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée.

Article L122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Le fournisseur qui se prévaut d'une offre de service de coffre-fort numérique défini aux 1° à 5° de l'article L. 103 du code des postes et des communications électroniques et qui ne respecte pas les obligations qui y sont énoncées est passible des sanctions

Article R721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements de crédit déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location de coffres-forts

Article 9

dépôt principal ou secondaire ; - jusqu'à un emplacement de transvasement ; - jusqu'au lieu de fonctionnement d'un moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont le déplacement est difficile ; - dans des nourrices placées dans des coffres

Article 217-3.08

Lorsque ce compartiment intérieur n'existe pas, le responsable des soins à bord conserve ces médicaments dans son coffre personnel. 7.

Article 28

L'Autorité nationale des jeux peut accéder aux données conservées dans le coffre-fort du support matériel d'archivage soit sur le site d'hébergement de ce dernier, soit en téléchargeant ces données à distance.

Article 18-9

Le préfet procède aux contrôles de l'activité du professionnel habilité sur pièces, sur place et à distance via l'accès au coffre-fort numérique.

Article D538

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Les dispositifs permettant à l'utilisateur d'un service de coffre-fort numérique de récupérer les documents et données qui y sont stockés assurent un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et données au moins équivalent à celui des fonctions

Article R721-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

télécommunications de Nouvelle-Calédonie et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature, ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location des coffres-forts

Article 5

certificats de compétences professionnels du titre professionnel de coffreur bancheur option génie civil selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : CCP COFFREUR en génie civil CCP DU COFFREUR BANCHEUR option génie civil CCP - Coffrer

Article Annexe

Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Coffrer en traditionnel bois et en éléments manuportables. 3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine Poser un plancher poutrelles et hourdis.

Article W 4

. - Toutefois les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables, dans les banques, aux salles de coffres.

Article R625-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

En dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou

Article R721-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

L'Institut d'émission d'outre-mer assure la centralisation des déclarations relatives aux comptes de toute nature, aux produits d'épargne réglementée et aux coffres-forts prévues à l'article R. 721-22 aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont

Article 244-2.30

. - Aucun stockage d'éléments mobiles susceptibles d'endommager la bouteille, le détendeur, les tuyauteries rigides ou les tuyaux flexibles, ou d'obstruer le conduit du coffre, ne doit être prévu dans un coffre ou un logement pour bouteilles.