[T] est contestée, justifie d'une part du fait que la SNC Fromagerie Girod, spécialisée dans la collecte de lait, est domiciliée à la même adresse qu'elle, exerce son activité sur le même site industriel

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QUE X..., DIRECTEUR D'UNE USINE DE FABRICATION DE FROMAGES DEPENDANT DE LA SOCIETE LAITERIE DE

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03775 N° de PC : 2023J01376 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSMO [Adresse 2] Activité : transports de marchandises (collecte

Sur le moyen unique : Attendu que la société Entremont a pour activité le ramassage du lait auprès des producteurs et sa transformation ; qu'un mouvement de grève a été suivi à partir du 23 octobre

de consommation, elle est bien en concurrence avec la société LACTALIS pour la collecte du lait auprès des agriculteurs, ainsi que l'a indiqué le magistrat instructeur ; qu'elle peut légitimement invoquer

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que les collectes de lait n'ont pas encore repris.

quantité de référence utilisable pour chaque campagne annuelle ; que la cour d'appel a constaté qu'en 1986 la société Besnier avait signé un engagement dans lequel elle certifiait " pouvoir assurer la collecte

EST DEVENU SOCIETAIRE DE LA LAITERIE COOPERATIVE DU GUA ; QUE LE 4 NOVEMBRE 1948, IL A FAIT DONATION DE SA FERME A SON FILS EDMOND QUI, REPRENANT L'EXPLOITATION, A CONTINUE A LIVRER DU LAIT A LA COOPERATIVE

producteurs livrant les plus grandes quantités de lait ", alors, selon le moyen, que la cour d'appel, après avoir établi la licéité du coût de la collecte du lait fixé indépendamment des quantités livrées

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Etablissements Marc Rialland", qui collecte du lait chez les producteurs, a acquis, à cette fin, des appareils dits "tanks à lait

Le 20 septembre 2017, la Fromagerie de la Tournette a collecté du lait auprès de la coopérative de la Compôte, provenant notamment du GAEC du Praz.

AVAIT COLLECTE ET REMUNERAIENT LES SERVICES QUE LEUR RENDAIT LA SOCIETE PYRENEES-LAIT EN VERSANT A CELLE-CI UNE REDEVANCE ANNUELLE ; CONS.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société Groupe Lactalis, effectuant la collecte de lait de

d'agent administratif sans contrat de travail écrit par la société Compagnie des Fromages ; que par lettre du 22 septembre 2003, l'employeur lui a fait savoir qu'à l'occasion de la reprise de l'activité collecte

qui peut être traité dans chaque atelier de fabrication du fromage « Comté » et du nombre de tours de fabrication impliquent une réduction immédiate de la production et, par suite, une baisse de la collecte

l'indemniser, en application des dispositions alors en vigueur de l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales, des préjudices ayant résulté pour elle du blocage de ses camions de collecte

société Genex International ; qu'il n'apparaît pas en l'espèce que Joseph Y... ait personnellement participé, de quelque façon que ce soit et à quelque moment que ce soit aux tractations relatives à la collecte

La SAS Sill exploite une activité de collecte de lait, de transformation et de vente de produits laitiers et dérivés.

Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE NEUVEGLISE, qui exerce une activité de collecte

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Coopérative Laitière D'Alleuzet-Cussac a exercé jusqu'au mois de décembre 2005 une activité de collecte