d'établissement d'Evry-Corbeil, Courcouronnes, Istres, Le Creusot, Vernon, Villaroche, Saint-Quentin, Gennevilliers, Châtellerault et Montereau, et du comité central d'entreprise, est le compte 641 «

(HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit du Comité central d'entreprise de la SNCF, 7, rue du Chateau Landon à Paris

Y..., salarié de la société Portrex et titulaire des mandats de délégué du personnel et de représentant syndical au Comité central d'entreprise, ayant estimé que son contrat de travail avait été modifié

de versement d'une subvention au seul comité central d'entreprise et de retenue à la source au prétexte des moyens en nature fournis aux comités d'établissement ; que les juges précisent qu'en dépit des

C..., salarié et élu du comité d'entreprise de Servair 2 et du comité central d'entreprise, dispose d'un titre de circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par

; que, par lettre du 28 juin 2004, elle a dénoncé les usages, accords et engagements unilatéraux relatifs à la mise à disposition de ces moyens ; Attendu que le comité central d'entreprise et les comités

d'entreprise ou, le cas échéant, le comité central d'entreprise, adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité, peut allonger le délai à l'expiration duquel le comité d'entreprise est réputé

(Seine-Saint-Denis), 2 / Le Comité Central d'Entreprise Cochery Bourdin Chaussée, ...

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

U... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Médiamétrie, qui comporte deux établissements ; que l'employeur, contestant que ce syndicat soit représentatif au niveau

Vous avez été engagé le 2 août 2011 en qualité de Directeur Général du Comité Régie d'Entreprise de la RATP.

du litige, sa décision ne peut être attaquée que par la voie du contredit ; Attendu que le tribunal d'instance de Palaiseau, saisi de la contestation du remplacement par élection d'un membre du comité

central d'entreprise de la société Sealed Air, avec copie à la société, la Société Diaseo, désignée au mois de mars 2013 par le comité d'établissement de Joigny et en juin 2013 par le comité central d'entreprise

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2020), statuant en la forme des référés, par délibération du 27 novembre 2018, le comité central d'entreprise de l'association

d'établissement intéressés, puis le comité central d'entreprise ; que les 15 et 17 avril 2003 a été signé un accord stipulant notamment l'octroi d'une prime de transfert à certains salariés ; que l'opération

S'agissant des CET TST BT, la société Enedis fait pour sa part valoir que le Comité central d'entreprise n'avait pas à être consulté compte tenu de la nature de la norme en cause édictée par le Comité

V... en qualité de suppléante au comité central d'entreprise, en lieu et place de M.

Le comité central d'entreprise et les comités d'établissements ont été consultés dans le cadre de la procédure d'information-consultation et un plan de sauvegarde de l'emploi a été adopté entre l'employeur