Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat poursuit l'expulsion de Mme [L] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal

de quitter les lieux à Mme X... ; qu'un juge de l'exécution a débouté Mme X... de son opposition à ce commandement ; que Mme X... a interjeté appel de cette décision ; que M.

(les consorts X...), propriétaires indivis avec une autre société des locaux loués, ont fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la société Nice Shop (la société), cessionnaire du fonds de

Z... ayant fait délivrer à ceux-ci un commandement de quitter les lieux, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat a poursuivi l'expulsion de Mme [C] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat a poursuivi l'expulsion de Mme [J] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat a poursuivi l'expulsion de Mme [Y] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal

[F] et Mme [J] en leur faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal de nullité d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 1er août 2018.

Par acte du 2 février 2026, la SCI DE L’ERMITAGE a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat a poursuivi l'expulsion de Mme [B] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal

D'ailleurs, il n'a pas informé l'huissier venu lui délivrer le commandement de quitter les lieux d'une difficulté de paiement particulière.

Les délais n'étant pas respectés par exploit en date du 17 mai 2011, la Communauté de communes de Grand Lieu a fait délivrer à la société DTO un commandement d'avoir à quitter les lieux.

procédé à leur expulsion, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux ; condamné Monsieur [I] [O] et Madame [S] [O] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle à compter

le 24 février 2014, suspendu les effets de la résiliation et accordé un délai de paiement sur l'arriéré de loyer ; que, le 9 mars 2015, la société Diligence a délivré à la société Diligence KL un commandement

du commandement de quitter les lieux.

Cette ordonnance a été signifiée le 14 mai 2014 avec commandement de quitter les lieux. 3. M.

de quitter les lieux en application de l'article 61 de la loi du 9 juillet 1991, Mme Y... en a contesté la validité et a subsidiairement sollicité un délai pour quitter les lieux ; qu'un juge de l'exécution

Un commandement de quitter les lieux a été délivré à Mme [C] [Z] et à M. [L] [Z] le 31 décembre 2024.

les lieux notamment d'un délai de six mois, accordé par l'ordonnance du 8 août 2025 à compter du commandement de quitter les lieux, combiné avec la trêve hivernale et que la durée totale de son maintien

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 2 octobre 2025, [K] [I] a délivré à [Z] [T] un commandement de quitter les lieux au plus tard le 3 décembre 2025 fondé sur une ordonnance