Par jugement du 11 avril 2019, le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Bobigny a annulé le commandement de quitter les lieux, a ordonné la réintégration des époux [K] dans les lieux et a condamné

commandement de quitter les lieux qui a pu légalement servir de fondement à l'expulsion.

Par jugement du 14 janvier 2022, le juge de l'exécution a, notamment, ordonné la mainlevée du commandement de quitter les lieux. 4. M.

X... devant le juge de l'exécution en annulation du commandement de quitter les lieux, faute de mise en demeure préalable ; Attendu que, pour déclarer nul et de nul effet le commandement de quitter

de quitter les lieux puis a procédé à son expulsion ; que Mlle X..., a demandé l'annulation du commandement et du procès-verbal d'expulsion en soutenant notamment que la société propriétaire n'avait pas

de quitter les lieux est sans objet du fait de l'apurement de la dette'; en conséquence, - annuler le commandement d'avoir à quitter les lieux qui lui a été délivré le 03 août 2016, en ce qu'il ne

Par jugement du 29 mai 2018, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance, saisi par Mme [T] d'une demande de nullité d'un commandement de quitter les lieux et d'une demande de délais pour quitter

Le commandement de quitter les lieux était délivré le 26 août 2025.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 9 octobre 2025.

Y... l'arriéré de loyers en lui accordant pour ce faire un délai jusqu'au 30 avril 2000 ; que le bailleur lui a fait délivrer, le 12 mai 2000, un commandement de quitter les lieux ; que Mme X... a saisi

Il s’en infère que la Cour a statué sur la régularité du commandement de quitter les lieux du 22 juin 2023.

[J] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité du commandement d'avoir à quitter les lieux donnés en location par la société Osica, ainsi que de la procédure d'expulsion

X..., lui a délivré un commandement de quitter les lieux puis a procédé à son expulsion ; que M. X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler les procès-verbaux d'expulsion ; Attendu que M.

M..., lui ont délivré un commandement de quitter les lieux ; qu'invoquant l'existence d'un bail consenti par M.

Or, en l’espèce, le commandement de quitter les lieux du 22 juin 2023 contesté, concerne la maison d’habitation.

Aux termes de l'article L. 412-1 de ce code, dans sa rédaction applicable à la date du commandement de quitter les lieux délivré à l'association APOGEI 94 : " Si l'expulsion porte sur un local affecté

. ; que ce dernier leur ayant fait délivrer, ainsi qu'à Mme Thérèse Y..., un commandement de quitter les lieux, ils ont saisi un juge de l'exécution aux fins de solliciter, pour les premiers, une prorogation

Un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [C] [E] épouse [J] le 6 novembre 2024.

arrêt du 18 mars 1993, devenu "définitif", a constaté que les époux A... étaient occupants sans droit ni titre des locaux; qu'ayant été expulsés, après délivrance, par les propriétaires, d'un commandement

vendu au Crédit immobilier; qu'une ordonnance d'un juge des référés, du 21 août 1989, a ordonné l'expulsion des débiteurs saisis; que le 13 janvier 1995, le Crédit immobilier leur a délivré un commandement