En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article ANNEXE II

—

Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités

Article ANNEXE I

—

Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article R270-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 117-4, les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section

Article 19

—

général du Parlement européen et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ; 3° La contribution de chacune des listes

Article 16

—

Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article R157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ; 2° De mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre

Article 10 A

—

Le nombre des suffrages revenant à chaque liste est ensuite obtenu en divisant le total des voix recueillies par les candidats de cette liste par le double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir.

Article L272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Code électoral

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 270, le conseiller d'arrondissement venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal est appelé à remplacer le membre du Conseil de Paris ou du conseil

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 56

Code rural (nouveau)

Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges. Ils sont rééligibles.

Article 28

—

Les membres du conseil régional sont élus au scrutin secret de liste ou plurinominal sans liste, selon le nombre de membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription régionale.

Article L330-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51

Code électoral

Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l'ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères.

Article Annexe 1

—

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

Article D821-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

-Les membres du conseil régional sont élus pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, de liste à un tour avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de

Article 9

—

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de la publication de la liste au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné aux

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Code de l'éducation

Les candidats figurant sur les listes affichées sont considérés comme élus à la fin de la séance.

Article 10-1

—

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.

Article L37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code électoral

Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

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