Les membres du jury, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 4°, ne peuvent siéger plus de cinq années consécutives. Au cas où le nombre des candidats le justifie, plusieurs jurys peuvent être constitués.

Article 14

—

Ce certificat, dont l'évaluation s'effectue en partie par des épreuves orales, est destiné à vérifier les compétences acquises par les étudiants au cours des enseignements communs du premier cycle et du deuxième cycle ainsi que leur capacité à synthétiser

Article 6

—

Sur la base de l'examen du livret 2 et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 peut décider : 1° D'attribuer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; 2° De valider certaines compétences du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc

Article 17

—

En cas d'échec à un seul des quatre blocs de compétences, acté par une délibération du jury de certification, l'apprenant bénéficie d'une session de rattrapage.

Article 6

—

Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de la mer sur proposition du président du jury, sont choisis parmi les professeurs en chef de l'enseignement maritime et les professeurs techniques de l'enseignement maritime et les professeurs techniques

Article D334-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Code de l'éducation

Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Article 6

—

Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.

Article 7

—

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats.

Article 11

—

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.

Article 19

—

Le jury du premier concours est ainsi composé : 1° Un magistrat hors hiérarchie à la Cour de cassation, président ; 2° Un conseiller d'Etat ou un maître des requêtes au Conseil d'Etat, vice-président ; 3° Un professeur des universités chargé d'un enseignement

Article R613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Pour la validation des études, les jurys sont soit les jurys des diplômes concernés, soit une émanation de ceux-ci, sous leur contrôle.

Article 4

—

La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer.

Article D642-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est délivré par le recteur de région académique, après délibération du jury mentionné à l'article D. 642-27.

Article Annexe 1

—

; - sélection des activités antérieures en rapport avec le métier d'inspecteur (activité, principales activités et/ou travaux réalisés, compétences acquises) suivie d'un rapport d'activités caractérisant les acquis de votre expérience professionnelle

Article Annexe II

—

professionnelle Votre expérience professionnelle et ses acquis Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et

Article 4

—

Ce jury comprend : Le directeur de l'école ou son représentant, président du jury ; Deux membres du personnel enseignant de l'école ; Deux ingénieurs diplômés, dont si possible un ingénieur diplômé par l'Etat, exerçant à titre principal des fonctions

Article 8

—

Le jury comprend des fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en A. Peuvent également être nommées des personnalités désignées en raison de leurs compétences.

Article 13

—

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Il peut être commun au concours interne et au concours externe.

Article D338-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 51

Code de l'éducation

Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le règlement d'examen

Article 5

—

Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

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