poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative de vol avec port d'arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité

[E] s'était « rendu complice, pour avoir sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation et la consommation du délit de prise illégale d'intérêts » ; qu'elle a ensuite affirmé, toujours dans

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1989, qui, pour complicité de vol, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par Me Y... et a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre, du chef de complicité

Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

, du 20 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, le premier sous l'accusation de viol aggravé par la circonstance de pluralité d'auteurs ou de complices

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1991 qui a condamné, le premier pour vols, le second pour complicité de vols, chacun, à 20 000 francs

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, du 8 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 10 ans de réclusion criminelle ;

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 janvier 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité du délit

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

d'escroquerie ; "aux motifs que "... par l'aide qu'elle a apportée à X... en toute connaissance de cause, Marie-Thérèse Y... s'est rendue complice du délit d'escroquerie commis par X... au préjudice

de faux et usage, complicité de fausses attestations et usage.

d'importation et d'exportation de stupéfiants en bande organisée, de complicité de tentative de ce crime et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Y... ; "alors que la complicité est caractérisée par l'aide ou l'assistance apportée sciemment à l'auteur principal, de sorte que le complice doit, au moment où il apporte son aide ou son assistance

Ali, - AZIZ A..., contre l'arrêt de cour d'assises de l'ARIEGE, en date du 5 Avril 1996, qui les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle, le premier pour meurtre, le second pour complicité

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 août 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois

concerne le renvoi de Germain PASINI devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, usage de faux et escroquerie et a renvoyé en outre Raphaël X... devant le tribunal correctionnel du chef de complicité

, été complice du crime d'assassinat commis par MM.

GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, sous l'accusation de complicité