d'autoroute de Laval, que Jean-Philippe X... a commis les faits visés à la prévention et qui ne sont pas véritablement contestés" ; "alors qu'en se prononçant de la sorte, en termes vagues et imprécis

éveillé son attention sur le fondement de diverses sociétés, notamment Sofrandis et Cofinadis ; que s'il est vrai que cette enquête, qui vise expressément Sofrandis, ne fait pas la moindre allusion a Comptoir

X... du fait de la de la communication au public d'une information inexacte, imprécise ou trompeuse, à affirmer que le rôle attribué par M. X... à M.

l'avoir déjà signé lors de l'entretien ; qu'il ne comportait aucun blanc à compléter après discussion ; que le contenu dudit document ne matérialisait donc pas le résultat d'une négociation, d'un compromis

N'ONT TENTE D'ENTRAVER EN QUOI QUE CE SOIT LA MISSION QUE DE GRANDMAISON, LE SURVIVANT DES FONDATEURS, S'ETAIT ASSIGNEE, ET QUE, DES LORS, LE BUT MORAL FIXE PAR CEUX-CI N'EST PAS COMPROMIS ; QU'AINSI

cadre de la désignation et les fonctions exactes du délégué ; qu'en application de l'article R. 412-2 du code du travail, le syndicat désigne un délégué syndical par établissement dont l'effectif est compris

X... affirme que cette expression, utilisée de longue date par les médias est imprécise, qu'elle renvoie simplement à une conception de la vie politique qui n'est pas la sienne et nullement à un système

le respect de l'ordre de succession des journées d'un roulement constitue la règle, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ; que le règlement RH-0677 précise que "le terme accidentel doit être compris

.., Christian Z... et Yves A... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que l'accusation énonce qu'il s'agit de médicament par présentation aux motifs que les compresses étant imprégnées

[P] [S] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte. L'équité commande de condamner M.

par l'acte d'échange, au motif que les parties ne l'auraient pas garantie, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que, par une interprétation nécessaire des clauses imprécises

qui concerne le détail quantitatif estimatif ; - la commune de Marseille a exigé un certificat sans rapport avec l’objet du marché ; - la commune de Marseille a formulé une demande de précision imprécise

qu'en se bornant, pour exclure la valeur contractuelle de la maquette et de la plaquette publicitaires présentées par la société Kaufman et Broad à M. et Mme X..., à retenir que ces documents seraient imprécis

figurait pas à la nomenclature, laquelle attribue pourtant la cotation 100 KC 40 à la réalisation d'un dispositif antireflux vésico urétéral, quelle que soit la technique employée à cette fin et donc y compris

qui a pour activité la production de liants hydrauliques comprenant des ciments et des liants routiers, utilise dans son processus de fabrication, comme combustibles de substitution, des sciures imprégnées

l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : - d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, ( ) et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris

avaient contribué au dommage, il n'était pas établi que, si celui-ci avait été réalisé avec davantage de sens de la prévision et d'exigences, il aurait résisté au phénomène anormal et complètement imprévu

La société Les Sports fait grief à l'arrêt de dire que la qualification des faits poursuivis par les assignations est imprécise et d'annuler ces assignations, alors : « 1°/ que l'assignation doit, à