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122 463 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372452cd5801467741489e

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

paiements, révéler des faits ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, de procéder à la révision du compte

Source officielle

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CC

comm

61372454cd58014677414966

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

paiements, révéler des faits ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, procéder à la révision du compte

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d4f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

paiements, révéler des faits ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, procéder à la révision du compte

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d50

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

paiements, révéler des faits ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, procéder à la révision du compte

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d51

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

société Archipages(la société), à se faire assister par la société Organisation Conseil Audit(la société OCA), expert comptable, pour procéder à l'examen de la comptabilité sociale, à la révision du compte

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de2

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

paiements, révéler des faits ou des fautes susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants dans le cadre des articles 180 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, de procéder à la révision du compte

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CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Mme [O] [U], née le [Date naissance 1] 1963, a été engagée par cette société, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 6 septembre 2007, en qualité de responsable comptes clients au sein du « service

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CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X..., tout en conservant le titre de directeur, serait dorénavant chargé des grands comptes clients, sa rémunération étant ramenée à 20 000 francs brut par mois ; que convoqué à un entretien préalable,

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa63

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

et la société Paris Pétrole Distribution, qu'il dirige, ont été cités, la seconde comme civilement responsable, pour avoir commis un faux en écriture de commerce, en faisant porter, sur un relevé de compte

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CC

cr

été Descours et Cabaud a porté plainte pour escroqueriec/MM. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

X..., exposant que ces derniers avaient ouvert chacun dans les livres de la société, le 31 mai 2016, deux comptes-client au nom de leur entreprise respective, et avaient ensuite procédé à l'acquisition

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le compte client arrêté au 31 décembre 2015, intégrant ces montants, faisait apparaître un bénéfice de 2 634 euros. 4.

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CC

comm

6079d3559ba5988459c586d0

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

" clients et comptes rattachés " (compte n° 41) qui se subdivise en plusieurs sous-comptes dont, notamment, le sous-compte 413 " clients effets à recevoir " ; que ce dernier sous-compte enregistre l'intégration

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CC

cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

clients et leurs "lettrages", et en a relevé les anomalies ; qu'il a par ailleurs effectué des recoupements sur les soldes clients afin de mieux analyser l'ensemble des comptes clients, et a constaté

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix Rouge [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Sophie DEJEAN LES FAITS Le 07 février la société LGA CONSTRUCTION ouvre un compte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01870

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

qu'il existait un faisceau d'indices concordants révélant un détournement des actifs de la société Bati central ayant consisté à transférer le fonds de commerce, l'activité mulhousienne, le stock, le compte

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CA

Avis

CADA:20163260

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

intérêt public GIP CPAGE à sa demande de copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre des années 2013 à 2015 pour toutes les lignes de facturation clients

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400978_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

client n° 40094-00, deux factures d'un montant total de 136,6 euros pour le compte client n° 1-F109250, une facture de 1,76 euros pour le compte client n° 40094-01, une facture de 77,87 euros pour le

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046185

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

au 1er janvier 1998 du compte commun " clients divers " et le total des soldes des comptes individuels reconstitués par le vérificateur, a relevé que cette circonstance n'était pas, par elle-même, de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403895_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

client n° 0020275970, et 17 factures au titre du compte client n° 0020944325, d'un montant total de 62 314,70 €, entre les 26 juin 2018 et 29 août 2022, qui n'ont pas été payées ; - elle a adressé,

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TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER la société ECOSOLIDARITE à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 95 072,23 euros TTC suivant décompte et relevé de compte

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