IMMOBILIERE 3F à faire procéder à l'expulsion de toute personne y subsistant.

Daniel Z... et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VETYVER" et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de MM. X... et Y..., - les conclusions de M.

Par conclusions notifiées électroniquement les 2 et 11 février 2026, la société GOLDWYN IMMOBILIERE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture, ce à quoi s’est opposée le syndicat des copropriétaires

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur

Par conclusions déposées et notifiées le 27 novembre 2012 la SCI [Localité 6] 95 sur le fondement de l'article 783 et 784 du code de procédure civile sollicite le rejet des conclusions de l'appelante notifiées

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant Mme [C] [K].

Par acte de commissaires de justice en date du 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE DE LA

IMMOBILIERE DE GESTION RD agissant par la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 3] (intervention volontaire par conclusions du 19 décembre 2024) [Adresse 7] [Localité 3] et S.A.

MOTIVATION A titre liminaire, il sera précisé qu’il est justifié que la bailleresse est nommée société IMMOBILIERE DU VAL et non société civile IMMOBILIERE DU VAL.

GARIBALDI, Vu l'appel interjeté le 6 Juin 1997 par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, Vu les conclusions récapitulatives déposées par l'appelante le 22 Août 2001, Vu les conclusions déposées par

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SA IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSB JUGEMENT 21 Mai 2026 Minute Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [L

DUBOSCQ ; Vu les conclusions de désistement de Madame [B] [U] [V] épouse [T] reçues le 30 Novembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SAS RGC INVESTISSEMENT reçues le 1er Décembre