Les époux [E] soutiennent en second lieu que la dette de la société CGEC est éteinte en raison de l'absence de concomitance entre le paiement fait le 17 février 2010 et l'établissement de la quittance

Il soutient que la SA Crédit logement ne verse aux débats ni la preuve de l'existence d'un paiement au profit de la banque Hsbc, ni celle de la concomitance de ce paiement avec l'établissement de la quittance

d'une tierce personne doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; qu'en affirmant qu'il y avait eu concomitance entre le paiement et la subrogation au 18 octobre 2007, sans rechercher,

, la société BPCE Iard ne justifie ni du paiement ni de la concomitance de ce paiement avec la subrogation conventionnelle, - Il n'existe pas plus de subrogation légale selon les dispositions de l'article

plus tard, que pour simple preuve de ce paiement.

Plus précisément, la condition de concomitance entre le paiement et la subrogation ne peut être constatée.

qui ont donné lieu à la garantie et bénéficie, à ce titre, d'une subrogation légale et au surplus conventionnelle puisque la concomitance, entre le paiement de l'indemnité et la signature de la quittance

effectif de l'indemnité d'assurance ; que s'agissant de la subrogation conventionnelle, elle ne produit aucun élément permettant d'établir la date effective du paiement de l'indemnité et donc la concomitance

Elle observe que la concomitance entre le paiement et l'acte de subrogation n'est pas établie. Elle en infère que la demande des assureurs est irrecevable.

concomitance du paiement et de ladite subrogation.

l'assuré; par ailleurs, la société Helvetia Assurances ne peut se prévaloir de la subrogation conventionnelle en l'absence de quittance subrogative régularisée par le propriétaire et en l'absence de concomitance

qui seront opérés par la société SCH Leasing Services » ; que comme la Cour de cassation l'a reconnu, dans son arrêt du 28 mai 2002 de la 1re chambre civile, la condition de la concomitance de la subrogation

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUIN 2016 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

au paiement du subrogeant ; qu'en estimant que la condition de la concomitance du paiement et de la volonté de subroger n'était pas remplie, dès lors que le chèque adressé par la société MMA qui se prévalait

du paiement n'était pas rapportée par la seule production des quittances la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la concomitance du paiement et de la subrogation

1250 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de la concomitance de la subrogation et du paiement, laquelle doit être, aux termes de l'article

son action contre AXA, alors surtout qu'il n'était pas contesté qu'elle avait réparé le dommage pour ne pas cesser son exploitation ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater l'existence d'un paiement

la concomitance de la subrogation qu'il invoquait et du paiement fait au prétendu subrogeant ; que le moyen qui, en sa première branche, ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation