X... avait effectué chez son employeur, pendant une période de quatre mois avant son embauche, un stage de formation professionnelle, rémunéré par l'allocation d'aide de retour à l'emploi, sous l'égide

autorisation ou un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

soumis à une autorisation ou à un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

autorisation ou un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

incombait à la cour d'appel de rechercher in concreto si l'employeur avait été en mesure de connaître les compétences du salarié, qui occupait des fonctions identiques et avait été placé dans des conditions

L'autorisation est refusée lorsqu'il apparaît que le médicament ou le produit est nocif dans les conditions normales d'emploi, ou qu'il n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée ou que

L'autorisation est refusée lorsqu'il apparaît que le médicament ou le produit est nocif dans les conditions normales d'emploi, ou qu'il n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée ou que

autorisation ou un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit ou groupe de produits, (...) présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

non soumis à une autorisation ou à un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

effective d'un salarié à occuper l'emploi proposé et au salarié de vérifier que les conditions d'emploi lui conviennent ; que les négociations qui se sont déroulées parallèlement sur cette période ont

Il se distingue de la période d'essai, laquelle se situe impérativement au commencement du contrat de travail et qui implique que l'intéressé soit placé dans des conditions normales d'emploi.

non soumis à une autorisation ou à un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

suspendues ou retirées par le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lorsqu'il apparaît que la spécialité pharmaceutique est nocive dans les conditions

autorisation ou un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

non soumis à une autorisation ou à un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

autorisation ou un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions

n° 73/404/CEE, du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents : « Les Etats membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi

1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve, la cour d'appel a fait ressortir que Mme X... ne justifiait pas avoir été placée dans des conditions