malgré l'invalidation de son permis de conduire, a annulé le jugement et renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Vu le mémoire personnel produit en défense ;

malgré l’invalidation judiciaire de son permis de conduire, alors que son permis aurait dû être valide au moment du contrôle du 29 août 2025 dans la mesure où l’administration aurait dû lui restituer

Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2017, qui, notamment, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

Nouha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire et défaut d'assurance, l'a

[I] coupable en récidive de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, alors « que selon l'article R. 222-3 du

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2021, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite

Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 juin 2011, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

Lorsqu'il a été interpellé au volant de son véhicule le 22 janvier 2025 pour conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire, il conduisait ainsi en infraction en toute connaissance de cause.

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2013, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la

son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire, ainsi que les points illégalement retirés, dans un délai d'un mois

Belkacem X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du

personne chargée d'une mission de service public et de menace de mort réitérée en 2018 et des faits de conduite d'un véhicule malgré une injonction de restituer son permis de conduire et en ayant fait

Denis coupable du chef de :CONDUITE D'UN VEHICULE MALGRE L'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE RESULTANT DU RETRAIT DE LA TOTALITE DES POINTS, le 08/04/2006, à Montech, infraction prévue par l'article L

malgré annulation du permis de conduire et conduite en état alcoolique en récidive, jugement définitif le 8 Janvier 2005, faits du 26 Décembre 2004, * Tribunal Correctionnel de SENLIS du 28 Décembre

B a fait l'objet des condamnations suivantes : le 29 juin 2006, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à 600 euros d'amende pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du

Lounès X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à