: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2002), qu'un juge de l'exécution a liquidé à une certaine somme, le montant de l'astreinte dont était assortie une ordonnance de référé, confirmée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 janvier 2018) et les productions, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes du 27 juin 2011, confirmé

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M.

Pour confirmation du jugement déféré, M.

Par jugement rendu le 28 août 2006 confirmé en toutes ses dispositions par arrêt du 16 octobre 2007 de la cour d'appel de Montpellier à l'encontre duquel le pourvoi formé par [F] [I] a été rejeté, le tribunal

T... n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'ordonnance de référé confirmée en appel, par laquelle il a déjà été statué sur la question ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 4 du Protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme, au motif que les deux procédures concernaient les mêmes faits et que l

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 10 septembre 2019) et les pièces de la procédure, le 24 août 2019, M.

Joëlle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Sur appel du jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui a condamné M.

Par arrêt en date du 2 avril 2013, la cour d'appel administrative de Bordeaux a confirmé ce jugement.

491 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, qu'après avoir notamment obtenu d'un conseil de prud'hommes, par un jugement au fond du 4 novembre 2002 confirmé

Rejet pour irrecevabilité (les requérants ne peuvent plus se prétendre victimes au sens de l'article 34 de la Convention)

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juin 1997) rendu sur renvoi de cassation, qu'un jugement du 24 mai 1991 d'un tribunal paritaire des baux ruraux, confirmé

lui imputait, enlevaient aux faits que celle-ci lui reprochait le caractère de gravité qui en auraient fait une cause de divorce ; que le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs par un jugement confirmé

SARL [T] [W] [F] Compagnie d'assurances MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [E] confirmation

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2019) et les productions, se fondant sur un jugement, confirmé en appel, par lequel M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2019) et les productions, se fondant sur un jugement, confirmé en appel, par lequel M.