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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047122848

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé supplementaire pour anciennete

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526326

—

3 mai 2024

3 mai 2024

Accord collectif sur la mise en place de jours de congés supplémentaires pour ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808040

—

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Accord relatif à la rémunération individuelle supplémentaire - Congés supplémentaires pour ancienneté - Dons de congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118833

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172214

—

7 avril 2023

7 avril 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS ANNUELS ET AUX CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR ANCIENNETÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643448

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOUR DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914898

—

27 mai 2019

27 mai 2019

Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires pour ancienneté des cadres membres du Comex

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342320

—

29 septembre 2024

29 septembre 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377393

—

13 mars 2024

13 mars 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOUR DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377394

—

13 mars 2024

13 mars 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOUR DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377392

—

13 mars 2024

13 mars 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOUR DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474752

—

19 février 2021

19 février 2021

UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D'ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, CONGES POUR ENFANT MALADE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721712

—

17 mai 2023

17 mai 2023

PRIMES D’ANCIENNETE & CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE CONGES SPECIAUX CARENCE MALADIE NON PROFESSIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367648

—

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de calcul des congés supplémentaires pour ancienneté et fractionnement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644315

—

—

—

Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950047

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Accord d'entreprise Siegfried St Vulbas SAS relatif aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144708

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Accord d'entreprise portant sur l'attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les salariés permanents de la société REGITRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367007

—

29 juillet 2020

29 juillet 2020

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DEUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET A L'AJOUT D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b0a

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

de congé supplémentaire d'ancienneté payé conventionnellement doit s'entendre de celui pendant lequel le salarié aurait dû travailler dans le cadre de son horaire habituel de travail à temps partiel,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887437

—

25 juin 2025

25 juin 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D’ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, POUR ENFANT MALADE ET PATERNITE ET AU DON DE JOURS DE REPOS

Source officielle

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