envers le maître d'ouvrage à qui il fait une offre de prêt ; qu'en ayant énoncé que M. et Mme X... " ne pouvaient ignorer les données du problème des garanties " et qu'ils devaient eux-mêmes vérifier

d'oeuvre et en s'immisçant dans la conception et l'exécution des travaux ; alors que, d'une part, dans le cas où le maître de l'ouvrage n'a pas sollicité le concours d'un maître d'oeuvre, il appartient

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

X..., qui fait un appel en garantie contre la société FLOOR GRES et n'exerce pas une action subrogatoire, justifie par un courrier confirmatif du conseil du maître de l'ouvrage du paiement des sommes de

avoir été défaillant dans sa mission de conseil du maître de l'ouvrage lors de la réception des travaux ou à raison des fautes commises par lui dans la vérification des comptes des entreprises ; qu'en

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

son aptitude à réaliser le chantier ainsi que sa solvabilité ; qu'en écartant toute responsabilité de l'architecte pour avoir conseillé au maître de l'ouvrage le choix de la SARL SMAR au motif adopté

de la SCI Breton d'Amblans, maître d'ouvrage, contre M.

CONCERNE LES VICES PRESENTES PAR LES PLANCHERS, ALORS QU'IL RESULTAIT DU MARCHE DES TRAVAUX QUE LA MISE EN OEUVRE DE CES PLANCHERS AVAIT ETE PREVUE DANS LES TRAVAUX ORDONNES SUR LES PLANS DE L'INGENIEUR CONSEIL

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Il ne peut donc se retrancher derrière le choix des maîtres de l’ouvrage de ne pas reprendre la charpente à défaut d’avoir conseillé les maîtres de l’ouvrage sur ce point voire refusé d’intervenir compte

desdits travaux, sans constater que, mieux informé et conseillé, le maître de l'ouvrage n'aurait pas donné son acceptation de la même manière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

de l'ouvrage, a fait assigner en réparation cette entreprise qui a appelé en garantie le maître d'oeuvre, M.

le Maître de l'ouvrage la S.C.I.

le devis, la facture intermédiaire datée du 7 juillet 2023, d’un montant de 15 786,58 euros, diverses photographies du chantier, ainsi qu’une lettre recommandée adressée le 26 juillet 2023 par son Conseil

X..., maître de l'ouvrage, a chargé M.