l'appel ; Vu l'ordonnance du 14 mars 2023 aux termes de laquelle le conseiller de la mise en état a constaté le désistement partiel de M.

2015 au cours de laquelle le conseil de la société Sogebras a demandé, oralement, le renvoi de l'affaire à la mise en état, au motif que le conseiller de la mise en état disposait d'une compétence

de la mise en état du 2 mai 2017 ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel, qui est préalable, dirigé contre la décision du conseiller de la mise en état du 2 mai 2017 : Vu les articles 455 et 458

Par conclusions du 26 octobre 2019, Maître [W] [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'appel de M.

de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et ordonné la radiation ; que MM.

du conseiller de la mise en état du 4 avril 2013, examinée d'office après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, délibéré par la deuxième

Par ordonnance du 4 avril 2019, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation expirant au 23 août 2019, prolongée jusqu'au 23 novembre 2019 par ordonnance du 13 août 2019. 3.

Par une ordonnance du 13 juin 2016, un conseiller de la mise en état a ordonné une médiation, précisé que la mission du médiateur prendra fin à l'expiration d'un délai initial de trois mois commençant

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un conseiller de la mise en état (Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012

Attendu que pour confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état, l'arrêt retient que les conclusions de l'appelant ne mentionnent pas son domicile réel et que M.

G..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 janvier 2017 et l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

[P] ayant conclu, en formant un appel incident, le 29 avril suivant, le conseiller de la mise en état a invité les parties à conclure sur la recevabilité de ces écritures ; que les intimés ont déféré à

Par dernières conclusions d'incident du 7 mai 2026, la société JSM demande au conseiller de la mise en état de : À titre principal, - déclarer recevable sa demande de sursis à statuer, et ordonner le

Par conclusions d'incident du 14 octobre 2025, la SARL Aveyron Couverture demande au conseiller de la mise en état d'annuler la déclaration d'appel en date du 9 juillet 2025, de déclarer irrecevables les

; que, par ordonnance du 15 mai 2013, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1997), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance du conseiller de la mise en état (Nancy, 14 décembre 2015) et l'arrêt attaqués, que la société Cap

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1997) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise

au moyen tiré de l'autorité de la chose jugée des décisions du conseiller de la mise en état. 8.

Par ordonnance du 14 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel caduc sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile. Sur le moyen relevé d'office 7.