Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Masson, conseiller et M.

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conseiller technique de la société anonyme Ambulances des Hauts de France, 4°/ Mme Mireille Y..., née X..., demeurant

), 9°/ de la société STCM Entreprise CRD, dont le siège est à Fréjus (Var), 10°/ de la société anonyme Bureau Veritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, à Courbevoie

mais seulement en tant que conseil technique de la société LES CLÔTURES MANTAISES et non pas en tant que partie contre laquelle la société LES CLÔTURES MANTAISES entendait rechercher la responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Idoux, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, dite Syntec, qui « a notamment pour finalité d'élargir le champ d'application de la convention [...] aux activités de contrôle technique

Y... ; attendu, par ailleurs, que le certificat de travail établi à l'en tête de la société Alldos Technique de Dosage le 31 août 1988 par le dirigeant de la société mère et de la filiale française ainsi

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Giroud, société anonyme, dont le siège social est Route nationale

X..., expert-comptable, recevait de la société Techniques et systèmes des honoraires mensuels d'un montant de 35 000 francs hors taxes fixés forfaitairement pour ses travaux de conseil, en exécution d'une

sociale, section 2), dans les litiges l'opposant à : 1°/ la société Codéviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 2°/ la société Proservia, société

techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 disposent que les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, de la SCP Célice,

Vu le recours, enregistré le 28 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu 1°) sous le n° 45 625 la requête, présentée pour la société DES CENTRES COMMERCIAUX, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général domicilié audit siège

collective des bureaux d'études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil, dispose que les collaborateurs susceptibles de conclure une convention de forfait en jours doivent obligatoirement