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83 737 résultats pour « conseiller technique d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201350

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Xavier X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau d'études et de conseils techniques (BECT), société anonyme, dont le

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION exerce son activité dans la distribution de matériel électrique, la logistique, ou encore le conseil technique.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697af247cdc6046d470eccaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SELARL [E] [F] ET ASSOCIES ès qualité d’administrateur judiciaire de la société HOME DESIGN CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société RCN ALUMINIUM, dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076069

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

responsabilité dès lors qu'il résulte du courrier de la C.A.R.M.F. du 8 février 2018 que la mise sous programmateur des équipements a été proposée par celle-ci et réalisée par l'entreprise Balas, son conseil

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115592aa7e95fd3fcf7e77

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

des pièces versées aux débats (notamment des dires émis par la RIVP dans le cadre de l'expertise judiciaire), que la défenderesse s'est également adjointe, au cours de l'expertise, les services d'un conseil

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CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

GINOUVES GEORGES fournisseur de l'huile, de la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE, de son conseil technique la société CONSEILS & EXPERTS DU MIDI et de l'expert mandaté par l'assureur de la société

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6dc9

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

X... devenait conseiller technique de la société CUAEM et recevait un pourcentage sur le montant des ventes de métaux ; que, le 14 juin 1979, après la mise en liquidation des biens de la société PRO CHI

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TA

1ère Chambre

DTA_2001726_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société Acta Architecture étant mandataire du groupement de la maîtrise d'œuvre conjoint, elle avait un devoir de conseil technique. La société Equi Libre représentée par M. C et M.

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8aec

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre technique

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CC

soc

6079b1509ba5988459c51938

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

à sa nomination aux fonctions de président-directeur général, et qu'il est procédé à sa modification, ses fonctions étant désormais celles de conseil technique appointé de la société pendant une durée

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CC

soc

6137237ccd5801467740a62e

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

comme conseiller technique de la société Edition occitane, société concurrente dont il détient une part du capital social, a failli à son obligation générale de fidélité vis-à-vis de la SIEP, justifiant

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CC

soc

6079b0c59ba5988459c50349

Cassation

20 janvier 1982

20 janvier 1982

D'UN ECHANGE DE CORRESPONDANCE, LES PARTIES SE MIRENT D'ACCORD POUR METTRE FIN A LA PROCEDURE MOYENNANT LE VERSEMENT, SA VIE DURANT, D'UNE INDEMNITE MENSUELLE DE 1000 FRANCS A M X..., EN QUALITE DE CONSEILLER

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c50739

Cassation

2 mars 1983

2 mars 1983

ENGAGE EN 1962 EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE LA SOCIETE D'EDITION ET DE PUBLICATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WEEK-END PUBLICATION, ET QUI A PRIS SA RETRAITE LE 1ER SEPTEMBRE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200844

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

une société spécialisée dans la construction de piscines, il n'est jamais intervenu en qualité de conseil technique de cette société dans le cadre d'une procédure au cours de laquelle Mme X... aurait

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CC

civ3

61372482cd58014677416173

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Maçonnerie technique conseil ; Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2004), que le syndicat des

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CC

soc

6137214fcd580146773f2b99

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société A..., société anonyme, dont le siège social est 16, place du Général de Gaulle à Vernon (Eure

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CC

comm

6079d3649ba5988459c58d45

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

TECHNIQUE PAR LA SOCIETE VALMER CREEE LE 16 MAI 1977 DONT L'OBJET COMPREND NOTAMMENT LE NETTOYAGE DE LOCAUX ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE ELAN DE SON ACTION INTENTEE CONTRE M.

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CC

soc

6079b2089ba5988459c5560d

Cassation

6 décembre 1973

6 décembre 1973

) ET QUE BOUQUIN A TRAVAILLE PRES DE QUATRE MOIS AU SIEGE DE LA SOCIETE REX DANS LA REGION BORDELAISE ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES COMPETENT EST, DES LORS CELUI DU LIEU OU LE CONTRAT DE TRAVAIL

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CC

soc

6137231fcd58014677405b25

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Y...; qu'il a signé avec ce dernier, nouveau président du conseil d'administration, un contrat de travail le recrutant pour une durée de trois ans, du 30 mars 1990 au 30 juin 1993, en qualité de conseiller

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CC

cr

61372603cd580146774224a0

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine, conseiller technique de l'entreprise

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