THÈME : RÉGLEMENTATION THÈME : SANTÉ SÉCURITÉ APPLICATEUR THÈME : RÉDUCTION DE L'USAGE, Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto.

Article 3

—

Les aérodromes figurant sur la liste n° 3 ci-annexée sont agréés à usage restreint et cette liste indique pour chacun d'eux les restrictions auxquelles l'usage est subordonné.

Article L5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 27

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, tout propriétaire peut, sans autorisation ni paiement d'une redevance domaniale, utiliser, dans les limites fixées par décision du conseil départemental, l'eau provenant de sources situées ou de puits creusés sur son fonds pour l'usage domestique

Article L713-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

ou sur leur conditionnement ; 2° L'offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe, ou l'offre ou la fourniture des services sous le signe ; 3° L'importation ou l'exportation des produits sous le signe ; 4° L'usage

Article ANNEXE ART. 10

—

L'usage de transporteurs ouverts ne sera autorisé que si leur vitesse est inférieure à ... mètres par seconde.

Article 10

—

Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.

Article Annexe V

—

4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation.

Article 72

—

L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

Article L1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73

Code des transports

Le droit à la mobilité comprend le droit pour l'usager d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.

Article R714-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 42

Code de la propriété intellectuelle

Les modifications du règlement déterminant les conditions auxquelles est subordonné l'usage de la marque sont inscrites à la demande du titulaire de la marque au jour de la demande d'inscription.

Article R1322-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Des mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine sont permis dès lors que les eaux composant le mélange peuvent être chacune utilisées pour l'usage envisagé et permis au titre de la présente section.

Article Annexe II

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développement durable actualisée le 13 novembre 2006, l'évaluation de l'inscription des services publics d'eau potable et d'assainissement dans une perspective de développement durable est réalisée en examinant trois axes : la qualité de service à l'usager

Article L5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif d'écoute permettant

Article 7

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ci-dessous : NATURE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ DURÉE COEFFICIENT Epreuve écrite de mathématiques (1) 2 heures 1 Epreuve écrite de physique (1) 2 heures 1 Epreuve écrite de résumé en français d'un texte en anglais (2) 3 heures 2 (1) L'usage

Article 2

—

Cette hélistation est réservée à l'usage des administrations de l'Etat. - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2

Article 21

—

Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l'usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur.

Article 6-2

—

Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.

Article 1194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13

Code civil

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

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