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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

25 339 résultats pour « construction de locaux d'habitation pour l'administration des postes et telecommunications »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 228-5.01

—

L'une des méthodes de protection ci-après doit être adoptée dans les locaux d'habitation et les locaux de service : 1.1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 59

Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Documents émanant des organisations internationales spécialisées dans le domaine des postes et télécommunications et destinées aux seules administrations des postes et télécommunications. 3 - Documents dont la consultation ou la communication pourrait

Article 6

—

Le montant de la redevance destinée à rembourser l'administration des postes et télécommunications des frais afférents au transport des plis acheminés en dispense d'affranchissement est calculé pour chaque exercice sur la base d'une part de la taxe de

Article 1

—

Les services comptables de l'administration des postes et télécommunications comprennent une agence comptable centrale et, sauf dérogation prévue dans les conditions définies à l'article 7, dans chaque circonscription administrative régionale, un service

Article 7

—

L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant, sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.

Article 5

—

Les administrateurs des postes et télécommunications ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant : SITUATION DANS LE CORPS BONIFICATION 4e échelon du grade d'administrateur

Article 7

—

et télécommunications et du commerce extérieur.

LEGIARTI000041942238

—

Son poste de travail est doté de plusieurs écrans ; Le chargé d'études de réseaux de télécommunications évolue dans un environnement électrique (locaux techniques). - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications

Article 223 a-II-2/28

—

Détails de construction NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 230-4.15

—

Seuls les peintures et les revêtements qui retardent la propagation de l'incendie peuvent être utilisés dans les locaux d'habitation et de service, les postes de sécurité et les locaux de machines.

Article 228-5.21

—

Extincteurs portatifs dans les postes de sécurité, les locaux d'habitation et les locaux de service. 1.

Article 4

—

ci-après : SITUATION ANCIENNETE Antérieure Nouvelle Administrateur des postes et télécommunications hors classe Administrateur des postes et télécommunications hors classe 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e

Article 14

—

législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie ayant subi avec succès l'épreuve de manipulation auprès de l'administration

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 7 janvier 1986 autorisant le travail sous tension, en isolé, sur certaines installations électriques autres qu'à T.B.T.S.

La présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans aux installations : - faisant partie du réseau téléphonique de l'administration des postes et télécommunications ; - et, lorsque tel n'est pas le cas, à celles mises en service pour la première

Article 4

—

informations nominatives sont : -les comptables du Trésor uniquement lorsqu'un titre de perception est émis ou lorsque ceux-ci doivent procéder au remboursement d'une somme indûment perçue par les régisseurs ; -au sein du ministère de l'industrie, de la poste

Article 4

—

Le coefficient qui reflète l'état technique et sanitaire, incluant les équipements sanitaires et la valeur des matériaux employés pour la construction des locaux à usage d'habitation considérés, est fixé par référence à la grille suivante :

Article 6

—

2e échelon 1er échelon 1er échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des postes et télécommunications 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e

Article 34

—

Le ministre chargé des postes et télécommunications veille, dans le cadre de ses attributions générales sur le secteur des postes et télécommunications, au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et

Article Tableau 21.1

—

Intégrité au feu des cloisons qui séparent des locaux adjacents LOCAUX (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) Postes de sécurité Coursives

Article 6-2

—

Par dérogation à l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre d'administrateurs des postes et télécommunications hors classe pouvant être promus au grade

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