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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c5cd580146773ee3eb
14 décembre 1988
14 décembre 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100840
18 septembre 2008
18 septembre 2008
et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 5 du code de procédure civile et 1353 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv3
613720accd580146773ed524
29 avril 1987
29 avril 1987
les troubles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de motif, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bf9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31fb
10 mai 1991
10 mai 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
61372169cd580146773f386a
10 juillet 1991
10 juillet 1991
couvert de griefs non fondés de violation des articles 271 et 272 du Code civil, de défaut de base légale, de défaut de réponse à conclusions et de contradiction de motifs, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3f00
25 mars 1991
25 mars 1991
, sous couvert de griefs non fondés de modification des termes du litige, de contradiction de motifs et de violation de l'article 242 du Code civil par refus d'application, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f04
25 mars 1991
25 mars 1991
deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles 242 et 244 du Code civil, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
61372140cd580146773f23b4
24 octobre 1990
24 octobre 1990
les deux moyens réunis : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil et de contradiction de motifs, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c4373c
21 janvier 1987
21 janvier 1987
, sans connaître les fautes du mari, avait rejeté les demandes respectives en divorce des époux ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que l'abandon et l'adultère du mari n'étaient pas contestés
Source officielleciv2
61372179cd580146773f40b6
10 mai 1991
10 mai 1991
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de grief non fondé de défaut de base légale, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a87
23 octobre 1991
23 octobre 1991
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe ; Attendu que sous le couvert de grief non fondé de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officiellecr
613725b8cd58014677420092
12 mai 1999
12 mai 1999
pris de la violation des articles R. 37, alinéa 2, R. 233-1, alinéa 4, 1 , du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui, pour partie, se borne à contester
Source officielleciv3
613720d7cd580146773eedbb
4 janvier 1989
4 janvier 1989
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que ne tendant sous le couvert de griefs non fondés de contradiction de motifs et manque de base légale qu'à contester
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f7a0f
24 février 1993
24 février 1993
moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles 271, 272 et 276-1 du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
61372660cd58014677425159
24 février 1993
24 février 1993
loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137222ccd580146773fad00
2 mars 1994
2 mars 1994
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7e27
17 mars 1993
17 mars 1993
unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officiellesoc
61372476cd58014677415b4c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
pris en sa troisième branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2005) de l'avoir déboutée de sa demande en requalification du licenciement en rupture du contrat
Source officielleciv1
61372230cd580146773faf5c
18 octobre 1994
18 octobre 1994
deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, les moyens ne tendent qu'à contester
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